Principes et classifications des peines

📋 Plan du Cours

1. Principe de légalité des peines et individualisation des sanctions pénales
2. Classification des peines selon la gravité de l’infraction
3. Peines correctionnelles principales et complémentaires
4. Peines contraventionnelles et sanctions complémentaires spécifiques
5. Concours d’infractions et cumul des peines
6. Modes d’ajournement et mise à l’épreuve des peines
7. Dispositions relatives à l’exécution, suspension et extinction des peines
8. Régime spécifique des peines pour crimes à caractère politique
9. Récidive : régime, effets et mesures spécifiques
10. Mesures de faveur individuelles et collectives effaçant ou réduisant la peine
11. Immunités et causes d’exemption ou de dispense de peine
12. Effets juridiques de l’amnistie et de la réhabilitation sur la condamnation

📖 1. Principe de légalité des peines et individualisation des sanctions pénales

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de la légalité des peines : Principe selon lequel il n’y a pas de peine sans texte la prévoyant : la loi prévoit les peines criminelles et correctionnelles, tandis que le règlement prévoit les peines contraventionnelles.
• Efficacité des sanctions pénales : Finalité rattachée à la loi du 15 août 2014, présentée comme renforcée par l’art. 130-1 du CP qui distingue les fonctions de la peine et ses buts.

📝 Points essentiels