Principes et évolutions du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Résiliation judiciaire et licenciement nul
2. Réintégration après licenciement nul
3. Origines des conventions et accords collectifs
4. Institutionnalisation et règle de faveur
5. Mutation vers l’adaptation économique
6. Évolutions récentes et accords d’entreprise
7. Majorité syndicale et validité des accords
8. Usages professionnels et usages d’entreprise
9. Engagement unilatéral et recommandations patronales
10. Principe de faveur et hiérarchie des normes
11. Accords de performance collective et contrat
12. Principes du droit du travail et PGDT

📖 1. Résiliation judiciaire et licenciement nul

🔑 Notions clés & Définitions

• Résiliation judiciaire : Mécanisme qui met fin au contrat de travail par décision de justice, à la place d’une autorisation administrative.
• Licenciement nul : Sanction d’un licenciement entaché d’une irrégularité grave, entraînant des effets spécifiques sur le sort du contrat et du salarié.
• Autorisation administrative : Exigence préalable qui, historiquement, conditionnait certaines ruptures, avant d’être remplacée par la résiliation judiciaire dans le raisonnement décrit.

📝 Points essentiels