Impartialité : Principe selon lequel le juge doit être neutre, sans préjugés ni favoritisme, garantissant un jugement équitable. AUTEUR (date) : La impartialité est essentielle pour assurer la confiance dans la justice et respecter les libertés fondamentales.
Indépendance : Capacité du juge à exercer ses fonctions sans ingérence extérieure, notamment de la part du pouvoir politique ou administratif. AUTEUR (date) : La séparation des pouvoirs implique que le juge doit être indépendant pour garantir l'impartialité et la légitimité de ses décisions.
Gratuité : Principe selon lequel l'accès à la justice ne doit pas être entravé par des coûts financiers, permettant à tous de faire valoir leurs droits. AUTEUR (date) : La gratuité vise à respecter le droit fondamental à un procès équitable, notamment pour les personnes faibles en ressources.
1. Quel est le principe de justice qui garantit que le juge doit être neutre, sans préjugés ni favoritisme, afin d'assurer un jugement équitable ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation en France selon le contenu ?
3. Quel est le rôle principal des juridictions judiciaires ?
Principes de justice — notions clés ?
Impartialité, indépendance, gratuité, droit d’appel, collégialité, décentralisation.
Ordres juridictionnels — séparation ?
Judiciaire et administratif, garantissant impartialité et compétence.
Juridictions judiciaires — rôle principal ?
Trancher litiges entre privés et sanctionner infractions.
Juridictions civiles — compétence ?
Litiges entre personnes privées, comme contrats ou divorces.
Juridictions pénales — infractions jugées ?
Contraventions, délits, crimes selon gravité.
Juridictions d’exception — exemples ?
Tribunal de commerce, Prud’hommes, baux ruraux.
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