Flashcard: Principes et outils de prévention environnementale — 20 carte

Principe de prévention — définition ?

Agir en amont pour éviter les dommages environnementaux.

Prévention vs réparation — différence ?

Prévention agit avant, réparation après le dommage.

Responsabilité étatique — rôle ?

Répondre des dommages causés à l’environnement international.

Décision Canada-États-Unis — année ?

1941.

Responsabilité en droit international — obligation ?

Prévenir tout dommage environnemental transfrontière.

Arrêt CIJ 2010 — sujet ?

Responsabilité de l’Argentine contre l’Uruguay pour pollution.

Convention de Bâle — année ?

1989.

Convention d’Espoo — objectif ?

Prévenir et surveiller les impacts transfrontaliers.

Principe en droit européen — article clé ?

Article 191 TFUE.

Évaluation environnementale — outil ?

Anticiper et réduire les impacts d’un projet.

Contenu obligatoire de l’étude d’impact ?

État initial, effets, mesures, méthodes.

Autorité environnementale — rôle ?

Vérifier la conformité et la sérieux de l’étude.

Seuils de pollution — définition ?

Limites quantifiables de pollution acceptable.

Normes de qualité — but ?

Protéger santé et biodiversité.

Limites du principe de prévention ?

Difficulté d’anticipation et outils imparfaits.

Obligation des meilleures techniques — but ?

Réduire ou prévenir les atteintes environnementales.

Seuils et normes — critique ?

Dépendance aux experts, pollution tolérée sous seuil.

Responsabilité en cas de pollution transfrontière — principe ?

Obligation d’éviter le dommage, pas seulement réparer.

Outils d’anticipation — exemples ?

Normes, seuils, études d’impact.

Limite pratique du principe de prévention ?

Outils parfois insuffisants face à l’incertitude.