Principes et pratiques de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Justification de la liberté de concurrence
2. Concurrence pure et limites empiriques
3. Historique du droit de la concurrence
4. Concurrence déloyale et responsabilité civile
5. Dénigrement entre professionnels et publicité comparative
6. Clauses de non concurrence et qualification
7. Domaine des clauses de non concurrence
8. Conditions de validité et intérêt légitime
9. Sanctions de la violation et de l’irrégularité
10. Pratiques commerciales déloyales entre entreprises
11. Transparence tarifaire dans la relation commerciale
12. Pratiques restrictives de concurrence et sanctions

📖 1. Justification de la liberté de concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la concurrence : Ensemble des règles juridiques visant à préserver une concurrence effective et loyale entre opérateurs économiques.
• Liberté de la concurrence : Principe selon lequel chaque personne peut accéder librement à l’exploitation d’un commerce ou d’une industrie sans entraves injustifiées.
• Décret d’Allarde : Texte fondateur du libéralisme économique consacrant la liberté d’exploiter le commerce ou l’industrie de son choix.
• Droit antitrust : Branche du droit de la concurrence apparue aux États-Unis pour lutter contre les ententes et les abus de monopole.
• Art. 101 TFUE : Dispositif du droit de l’Union interdisant les ententes susceptibles d’empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.

📝 Points essentiels