Flashcard: Principes et pratiques du recrutement légale — 20 carte

Contrat de travail — définition ?

Accord fixant conditions d’emploi entre employeur et salarié.

Promesse d’embauche — rôle ?

Engagement unilatéral de l’employeur ou offre formelle.

Discrimination en recrutement — interdiction ?

Oui, basée sur motifs prohibés par la loi.

Motifs prohibés — exemples ?

Race, sexe, âge, religion, handicap, etc.

Obligation de priorité — qui ?

Salariés en situation de handicap, licenciés économiques, etc.

Formalités d’embauche — principales ?

DPAE, déclaration à Pôle Emploi, registre du personnel.

Lutte contre travail dissimulé — objectif ?

Prévenir et sanctionner la non-déclaration d’activité.

Recours à la sous-traitance — obligation ?

Vérifier la conformité sociale et fiscale du sous-traitant.

Principes de recrutement — essentiels ?

Liberté, non-discrimination, transparence, conformité.

Promesse d’embauche — différence avec offre ?

Promesse engage dès acceptation, offre est une proposition.

Techniques de recrutement — exemples ?

Annonces, CV, entretiens, tests, réseaux.

Respect des droits du salarié — principes ?

Non-discrimination, information, vie privée, sécurité.

Discrimination directe — définition ?

Traitement moins favorable basé sur motifs prohibés.

Discrimination indirecte — exemple ?

Exigence de taille excluant majoritairement femmes.

Formalités d’embauche — but ?

Assurer légalité, droits salariés, éviter travail dissimulé.

Obligations déclaratives — exemples ?

DPAE, registre du personnel, déclarations sociales.

Travail dissimulé — infraction ?

Oui, non déclaration d’activité ou d’emploi.

Responsabilité en sous-traitance — principe ?

Responsabilité solidaire si non conformité.

Principes de recrutement — respectés ?

Liberté, égalité, transparence, non-discrimination.

Respect des droits — enjeux ?

Relation équilibrée, conformité légale, protection.