Avis de marché — définition ?
Notification officielle pour informer le marché public.
Publication dans un JAL — seuil ?
90 000 € HT selon l’énoncé.
Procédure formalisée — délai ?
Plus encadré, dépend du cas précis.
Information des candidats rejetés — étape ?
Avant la signature du marché.
CAO — rôle ?
Intervient dans procédures formalisées selon l’énoncé.
Ordre de service — usage ?
Informe du début d’exécution d’un marché de travaux.
Seuil fournitures/services — seuil ?
Inférieur à 221 000 € HT.
Seuil marchés travaux — seuil ?
Supérieur à 5 538 000 € HT.
Marchés à procédure adaptée — avantage ?
Flexibilité et simplicité pour petits marchés.
Critères d’attribution — rôle ?
Évaluer et comparer les offres.
Marché à accord-cadre — durée max ?
4 ans selon l’énoncé.
Développement durable — intégration ?
Dès la définition du besoin.
Allotissement — règle ?
Présenté comme une règle, vrai ou faux.
Seuil achat sans publicité — montant ?
Seuil précis selon l’énoncé.
Durée classique — pour 150 000 € HT ?
Variable, selon l’option choisie.
Recettes fiscales — exemples ?
Taxe d’habitation, TFPB, TFPNB.
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1. Pendant combien de temps les constructions nouvelles à usage d’habitation sont-elles exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
2. Quel principe impose de traiter les candidats de manière identique tout au long de la procédure ?
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