Flashcard: Principes et procédures des marchés publics — 20 carte

Principes fondamentaux — définition ?

Règles essentielles régissant la passation des marchés publics.

Champ d’application — concerne qui ?

Les organismes publics passants des marchés, sauf exclusions.

Types de marchés — exemples ?

Marché-cadre, reconductible, allotisé, conception-réalisation, dialogue.

Procédure d’appel d’offres — étape clé ?

Soumission et évaluation des offres selon transparence et égalité.

Procédures spécifiques — exemples ?

Concours, négociation, prestations sur bons de commande.

Dématérialisation — objectif ?

Numériser et sécuriser toutes les étapes des marchés publics.

Contrôle et gouvernance — finalité ?

Assurer conformité, transparence et lutte contre la fraude.

Dispositions particulières — visent quoi ?

Favoriser l’économie locale, PME, auto-entrepreneurs, emploi.

Marchés d’études — objet ?

Analyser, diagnostiquer ou prévoir sans livraison immédiate.

Marchés architecturaux — procédure ?

Consultation ouverte, concours, négociation selon cas.

Marché-cadre — définition ?

Contrat fixant prix/modalités pour marchés ultérieurs.

Marché reconductible — rôle ?

Renouveler facilement pour assurer la continuité.

Marché allotisé — avantage ?

Favorise la concurrence et la participation des PME.

Dialogue compétitif — mécanisme ?

Échange avec candidats pour projets complexes.

Appel d’offres — principe ?

Procédure transparente pour sélectionner l’offre la plus avantageuse.

Concours — objectif ?

Sélection de projets innovants ou techniques par jury.

Dématérialisation — étape clé ?

Soumission et évaluation électroniques sécurisées.

Maîtrise d’ouvrage déléguée — rôle ?

Confier gestion et passation à un mandataire spécialisé.

Dispositions particulières — exemples ?

Compensation industrielle, préférence nationale, emploi local.

Marchés d’études — exemple ?

Études de faisabilité, diagnostics, recherche.