Principes généraux (Décret n° 2-22-431, 8 mars 2023) : Ensemble de règles fondamentales régissant la passation des marchés publics, notamment la liberté d’accès, l’égalité de traitement, la garantie des droits des concurrents, la transparence, ainsi que l’intégrité et la bonne gouvernance. Ces principes visent à assurer l’efficacité et la bonne utilisation des deniers publics tout en intégrant des dimensions sociales, environnementales et de développement durable.
Liberté d’accès aux marchés publics : Principe selon lequel toute personne ou entité doit pouvoir participer aux marchés publics sans discrimination, favorisant la concurrence et l’ouverture. Il garantit que l’accès ne soit pas limité arbitrairement, conformément à l’objectif de transparence et d’égalité.
Égalité de traitement (Décret, art. 1) : Obligation de traiter tous les concurrents de manière équitable et impartiale, en leur offrant les mêmes conditions d’accès, d’informations et d’évaluation, afin de favoriser une saine concurrence et d’éviter toute discrimination.
1. Selon le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, que désignent les principes fondamentaux dans la passation des marchés publics?
2. Selon le contenu, en date du 8 mars 2023, le décret n° 2-22-431 fixe le champ d’application des marchés publics pour quels organismes principaux ?
3. Quel est le rôle principal des différents types de marchés publics tels que décrits dans le décret n° 2-22-431 (2023) ?
Principes fondamentaux — définition ?
Règles essentielles régissant la passation des marchés publics.
Champ d’application — concerne qui ?
Les organismes publics passants des marchés, sauf exclusions.
Types de marchés — exemples ?
Marché-cadre, reconductible, allotisé, conception-réalisation, dialogue.
Procédure d’appel d’offres — étape clé ?
Soumission et évaluation des offres selon transparence et égalité.
Procédures spécifiques — exemples ?
Concours, négociation, prestations sur bons de commande.
Dématérialisation — objectif ?
Numériser et sécuriser toutes les étapes des marchés publics.
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