Principes et procédures du procès

📋 Plan du Cours

1. Principe du procès
2. Action en justice
3. Compétence juridictionnelle
4. Demande et moyens de défense
5. Procédures de conciliation
6. Preuve et abstention
7. Recusation et renvoi
8. Intervention et incidents
9. Représentation et assistance
10. Ministère public
11. Jugements et exécution
12. Voies de recours

📖 1. Principe du procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe du contradictoire : principe selon lequel chaque partie doit avoir la possibilité de connaître et de répondre aux arguments et pièces présentés par l'autre partie, garantissant ainsi l'égalité des armes (voir section 4).
• Publicité du procès : principe qui impose que les débats judiciaires soient ouverts au public, sauf exceptions prévues par la loi, afin d'assurer la transparence de la justice (voir section 4).
• Impartialité du juge : principe fondamental selon lequel le juge doit être neutre et indépendant, sans parti pris, pour garantir un jugement équitable (voir section 4).
• Oralité des débats : principe selon lequel les débats doivent se dérouler principalement à l'oral, permettant une meilleure confrontation des arguments et une meilleure compréhension (voir section 4).
• Gratuité de la justice : principe selon lequel l'accès à la justice doit être assuré sans coût pour la partie qui en a besoin, notamment par le biais de l'aide juridictionnelle (voir section 4).

📝 Points essentiels