Droit de l’Union Européenne (DUE) :
Le DUE désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment ses politiques, ses institutions et ses relations avec les États membres. Selon le contenu source, il s’agit du droit matériel de l’UE, comprenant à la fois des règles générales et des règles précises, adoptées principalement par des instruments de droit dérivé tels que les règlements et directives. Le DUE a pour objectif de garantir la cohérence et l’efficacité de l’action communautaire dans divers domaines, en structurant notamment le marché intérieur et en assurant l’harmonisation des règles. Il constitue le fondement juridique de l’Union, en étant placé au sommet de la hiérarchie des normes européennes et en s’imposant aux États membres.
1. Quelle est la conséquence du principe fondamental du DUE d’œuvrer à une union toujours plus étroite ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l’approche extensive du droit matériel de l’Union Européenne (DMUE) ?
3. Comment se différencient l’approche extensive et l’approche restrictive du droit matériel de l’Union Européenne (DMUE) ?
Droit de l’Union Européenne — définition ?
Ensemble des règles régissant l’UE et ses politiques.
Principe fondamental du DUE — objectif ?
Construire une union politique et juridique progressive.
Liberté — composantes ?
Circulation des biens, services, capitaux, personnes.
Union sans cesse plus étroite — notion ?
Processus d’intégration renforçant la cohésion entre Européens.
Bloc de légalité européen — composition ?
Traités, jurisprudence, droit dérivé.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes européennes priment sur le droit national.
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