Scheda di revisione: Principes et Techniques d'Intervention Gendarmerie

📋 Plan du Cours

1. Définition et objectifs de l'intervention professionnelle en gendarmerie
2. Triptyque fondamental de l'intervention professionnelle : légalité, sécurité et efficacité
3. Cursus de formation et qualifications en intervention professionnelle
4. Concept et principes de l'intervention graduée
5. Médiation et négociation dans la gestion des conflits
6. Gradation dans l’emploi de la force : phases et techniques associées
7. Techniques d’emploi de la force : coercition sans contact, contact physique et armes intermédiaires
8. Codification couleur et appréciation de l’opportunité d’employer la force

📖 1. Définition et objectifs de l'intervention professionnelle en gendarmerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Intervention professionnelle (IP) : Ensemble de techniques et tactiques, individuelles ou collectives, applicables par tous les militaires de la gendarmerie, destinées à contraindre ou maîtriser un ou plusieurs adversaires en utilisant le niveau de force nécessaire, tout en respectant la sécurité physique, le cadre juridique et déontologique.

📝 Points essentiels

• L'intervention professionnelle doit respecter la sécurité physique des militaires et des adversaires, tout en respectant le cadre juridique.
• Elle vise à faire intervenir les militaires en toute sécurité, en modélisant le comportement en intervention selon une approche physiologique et traumatologique.
• L'intervention doit minimiser les risques pour les forces, l'adversaire et les tiers.

💡 À retenir

L'intervention professionnelle est une action tactique encadrée légalement, visant la maîtrise sécurisée tout en respectant les droits, en utilisant des techniques et tactiques adaptées.

📖 2. Triptyque fondamental de l'intervention professionnelle : légalité, sécurité et efficacité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique des militaires : Garantir la protection juridique des militaires lors de leurs interventions, en conformité avec les règles et procédures en vigueur.
• Efficacité des interventions : Capacité à utiliser des techniques et tactiques adaptées pour neutraliser l'adversaire et assurer la réussite de l'intervention.
• Formation à l'intervention professionnelle : Programme d'apprentissage structuré autour de trois axes majeurs : légalité, sécurité et efficacité, visant à préparer les gendarmes à agir conformément au droit, en protégeant toutes les parties et en maîtrisant les techniques d'intervention.

📝 Points essentiels

• La formation à l'intervention repose sur trois axes : légalité, sécurité et efficacité.
• La légalité implique le respect du droit, notamment pour l'emploi de la force et des armes.
• La sécurité concerne la protection des intervenants et des tiers, avec la demande de renforts si nécessaire.
• L'efficacité se traduit par l'utilisation de techniques et tactiques pour neutraliser l'adversaire.
• La sécurité prime toujours sur l'efficacité dans la conduite de l'intervention.
• La sécurité de l'intervention prime sur l'efficacité.
• La légalité des interventions : l'action du gendarme se situe dans :
  • le cadre strict respect du droit
  • notamment en ce qui concerne l'emploi de la force
  • l'usage des armes

💡 À retenir

La formation à l'intervention repose sur trois axes : légalité, sécurité et efficacité.

📖 3. Cursus de formation et qualifications en intervention professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide-moniteurs d'intervention professionnelle (AMIP) : Les personnels chargés d'assurer une partie de la formation continue sur le terrain en autonomie et d'assister les moniteurs d'intervention professionnelle.
• Moniteurs d'intervention professionnelle (MIP) : Les formateurs responsables de la formation initiale en école et de la formation continue sur le terrain, jouant un rôle moteur au sein de leur unité en intervention.
• Instructeurs d'intervention professionnelle (IIP) : Les référents pédagogiques et opérationnels du commandement, chargés de la conception, de l'animation, de la coordination et de l'enseignement de l'intervention professionnelle.
• Cursus de formation : 1.3 - Cursus de formation et qualifications en intervention professionnelle¹

📝 Points essentiels

• Le cursus comprend cinq niveaux, du technicien à l'expert, avec des formations spécifiques pour chaque rôle.
• Les AMIP assurent la formation continue sur le terrain en autonomie et assistent les MIP.
• Le titre d'expert est attribué aux IIP ayant servi deux ans après leur brevet d'instructeur, sur proposition du commandant du département IP.
• • Expert en intervention professionnelle : La qualité d'expert en IP peut être reconnu aux IIP ayant servi pendant deux ans après l'obtention du brevet d'instructeur comme formateur de formateur au sein du département IP du CNEFG. Elle est attribuée après appréciation de l'engagement dans la formation et sur proposition du commandant du département IP du CNEFG.
• Les MIP assurent la formation initiale (école) et continue (terrain) du personnel ; ils ont un rôle moteur au sein de leur unité en intervention.

💡 À retenir

Le cursus de formation en intervention professionnelle se structure en cinq niveaux, garantissant la compétence et la spécialisation progressive des intervenants.

📖 4. Concept et principes de l'intervention graduée

🔑 Notions clés & Définitions

• Médiation : Communication verbale instaurée tout au long de l’intervention en vue de prévenir ou de résoudre des différends entre particuliers.
• Négociation : Technique spécifique de résolution de conflits de moyenne ou de haute intensité (conflits inter-personnels dégradés, individus dangereux, réduction de forcené, prise d’otages...) mise en œuvre par des officiers ou sous-officiers qualifiés et spécifiquement for

📝 Points essentiels

• L'intervention graduée vise à maîtriser l'adversaire par la négociation, la médiation, la dissuasion, puis l'emploi du strict niveau de force nécessaire, en acquérant un avantage mental et tactique.
• La sécurité du gendarme doit guider l'évaluation et le choix des techniques à employer.
• La réversibilité de l'action est primordiale, permettant de se désengager, faire baisser la tension ou accroître la riposte selon l'évolution de la situation.
• La médiation consiste en une communication verbale continue pour prévenir ou résoudre des différends de basse intensité.
• La négociation est une technique spécifique menée par des personnels formés pour gérer des conflits de moyenne ou haute intensité.
• En sécurité générale, peu de situations exigent que le gendarme utilise son arme, mais la plupart des cas l’obligent à employer un certain degré de force qui dépasse l’injonction verbale ou les techniques de maîtrise physique non violentes. L’intervention peut réussir si le gendarme impose sa volonté à l’adversaire et adopte une approche tactique adaptée, avant d’employer la force.
• • La sécurité du gendarme doit entrer en jeu dans l'évaluation des techniques à employer. • La réversibilité de l'action est primordiale. Il doit pouvoir se désengager dans l'attente de renforts, faire baisser la tension ou accroître le niveau de sa réaction si l'adversaire devient plus violent. • Le recours à la force cesse dès que l'adversaire est maîtrisé. Face à un individu non violent, l'usage de la force est considéré comme un acte de vengeance.

💡 À retenir

L'intervention graduée vise à maîtriser l'adversaire par la négociation, la médiation, la dissuasion, puis l'emploi du strict niveau de force nécessaire, en acquérant un avantage mental et tactique.

📖 5. Médiation et négociation dans la gestion des conflits

🔑 Notions clés & Définitions

• Médiation : Un procédé de dialogue direct utilisé par les militaires pour gérer des conflits de faible intensité, visant à faciliter la gestion de l'événement sans recours immédiat à la force.
• Négociation : Une technique spécialisée employée dans les conflits graves, conduite par des officiers ou sous-officiers qualifiés, visant à résoudre la situation par le dialogue avant toute intervention physique.
• Fiche réflexe face à une personne retranchée ou suicidaire : À FAIRE : contacter le négociateur régional de permanence, via le CORG, et lui fournir les éléments suivants : À NE PAS FAIRE : entrer en contact avec l’individu.

📝 Points essentiels

• La médiation consiste en un dialogue direct pour gérer des conflits de basse intensité, facilitant la gestion de l'événement.
• La négociation est une technique spécialisée pour les conflits graves, menée par officiers ou sous-officiers qualifiés.
• Face à une personne retranchée ou suicidaire, il faut contacter le négociateur régional via le CORG et fournir des informations précises.
• Il est interdit d'entrer en contact direct avec la personne retranchée sans formation spécifique.

💡 À retenir

La médiation consiste en un dialogue direct pour gérer des conflits de basse intensité, facilitant la gestion de l'événement.

📖 6. Gradation dans l’emploi de la force : phases et techniques associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Dialoguer - Prendre contact : L'abordage en sécurité dans une position dominante qui prépare l'intervention, où le dialogue précède l'injonction verbale et accompagne le recours aux niveaux suivants d'emploi de la force.
• Coercition sans contact physique : Une phase d'intervention graduée comprenant le dialogue, l'injonction verbale, l'escorte et l'éblouissement par lampe puissante, visant à maîtriser une situation sans contact physique.
• Emploi de la force avec contact physique : L'utilisation de moyens corporels pour neutraliser les fonctions d'agression de l'adversaire, notamment la vision, la mobilité et les vecteurs d'agression, par repousser, pression douloureuse ou coups d'arrêt.

📝 Points essentiels

• Le contact physique vise à neutraliser les fonctions d'agression par repousser, pression douloureuse ou coups d'arrêt.
• Les armes de force intermédiaire sont conçues pour limiter les risques de blessures graves et doivent être utilisées proportionnellement à la violence de l'adversaire.
• L'usage des armes à feu est réservé à l'absolue nécessité, doit être maîtrisé et limité à la neutralisation de la menace.
• Équipements spécifiquement conçus pour présenter une faible probabilité de provoquer une issue fatale, des blessures graves ou des lésions permanentes. L’emploi de ces armes de force intermédiaire doit être en adéquation avec la violence et les moyens déployés par l’adversaire. Il doit répondre aux deux notions fondamentales que sont l’absolue nécessité et la proportionnalité. Elles agissent essentiellement sur la mobilité ou les vecteurs d’agression de l’adversaire.
• Porter des coups d’arrêt par moyens corporels : les coups d’arrêt défensifs avec une partie du corps (coups ou déséquilibre) sont donnés si la contrainte par la douleur est inefficace ou trop risquée. Ces techniques ont pour vocation de stopper une agression physique ou de contraindre un adversaire résistant.

💡 À retenir

La gradation dans l’emploi de la force doit suivre une progression contrôlée, adaptée à la menace et à la situation, en privilégiant la maîtrise et la proportionnalité.

📖 7. Techniques d’emploi de la force : coercition sans contact, contact physique et armes intermédiaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Repousser - Maintenir à distance : Technique manuelle consistant à utiliser la main réactive pour maintenir une personne trop proche mais non violente à distance, sans causer de traumatisme.
• Armes de force intermédiaire (AFI) : Catégorie d'armes non létales comprenant le bâton de protection télescopique, le bâton de protection à poignée latérale, le diffuseur lacrymogène grande capacité, le pistolet à impulsion électrique, les lanceurs de balles de défense 40 mm, le FlashBall et la grenade à éclats non létaux hors cadre du maintien de l’ordre.
• Usage des armes de force : USAGE DES ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE

📝 Points essentiels

• La coercition sans contact comprend le dialogue, l'injonction, l'escorte et l'éblouissement par lampe.
• Le contact physique utilise des techniques comme repousser, pression douloureuse et coups d'arrêt pour neutraliser l'adversaire.
• L'emploi des AFI doit respecter les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité.
• L'utilisation du chien de gendarmerie au mordant est assimilée à l'usage d'une arme.
• 2
• Porter des coups d'arrêt par moyens corporels • Faire cesser une résistance par une technique manuelle (pression douloureuse) • Repousser - Maintenir à distance
• • Sont des AFI. :
  • le Bâton de protection télescopique (BPT.) ;
  • le Bâton de protection à poignée latérale (BPPL) ;
  • le Diffuseur lacrymogène grande capacité ;
  • le Pistolet à impulsion électrique (PIE) ;
  • les Lanceurs de balles de défense 40 mm (LBD 40) ;
  • le FlashBall ;
  • la GENL (grenade à éclats non létaux), hors le cadre du maintien de l’ordre.

💡 À retenir

La coercition sans contact comprend le dialogue, l'injonction, l'escorte et l'éblouissement par lampe.

📖 8. Codification couleur et appréciation de l’opportunité d’employer la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Appréciation de l’opportunité d’employer la force : Processus par lequel le gendarme évalue la nécessité d'utiliser la force dès que les conditions légales sont réunies, en tenant compte de la mesure et du discernement requis.
• Emploi de la force : Action de recourir à des moyens coercitifs par un gendarme pour maîtriser une situation ou un individu, guidée par les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité.
• Niveau de force : Degré de coercition utilisé par le gendarme, ajusté en fonction du danger, du contexte, et des facteurs liés à l'adversaire tels que l'âge, le sexe, la corpulence, le nombre, et la condition physique.

📝 Points essentiels

• Chaque code couleur correspond à une posture spécifique des armes de poing et d'épaule.
• Les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité guident l'usage de la force en fonction du danger et du contexte.
• Le facteur Gendarme–Adversaire (âge, sexe, corpulence, nombre) influence le niveau de force nécessaire, toujours en binôme.
• Les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité doivent guider l’action du gendarme en toutes circonstances et s’appliquent également en matière d’emploi de la force.
• Les différences d’âge, de sexe, de corpulence, de condition physique ou de niveau d’aptitude, ou de volume, entre l’adversaire et le gendarme peuvent l’obliger à recourir à plus ou moins de force.

💡 À retenir

Chaque code couleur correspond à une posture spécifique des armes de poing et d'épaule.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des techniques d'intervention

Phase	Techniques principales	Objectif
Prise de contact	Dialogue, prise de contact en sécurité	Préparer l'intervention
Gradation de force	Injonction verbale, escorte, éblouissement	Neutraliser sans contact physique
Utilisation de contact physique	Pression douloureuse, coups d'arrêt	Neutraliser fonctions d'agression
Utilisation d'armes intermédiaires	LBD 40, FlashBall, GENL	Limiter les risques de blessures graves

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre médiation et négociation
2. Sous-estimer la nécessité de la gradation dans l'emploi de la force
3. Ignorer la réversibilité de l'action lors de l'intervention
4. Ne pas respecter le principe de proportionnalité
5. Utiliser la force sans évaluation préalable du danger
6. Confondre sécurité et efficacité comme priorités
7. Négliger la formation continue et la qualification des intervenants

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la compréhension des principes de légalité et de proportionnalité
2. S'assurer de la maîtrise des techniques de médiation et négociation
3. Connaître les phases de gradation dans l'emploi de la force
4. Maîtriser la codification couleur et l'appréciation de l'opportunité d'employer la force
5. Respecter la sécurité physique lors de chaque intervention
6. Évaluer la situation en tenant compte du facteur Gendarme–Adversaire
7. Utiliser la réversibilité de l'action pour adapter la réponse
8. Se référer au cursus de formation et aux qualifications nécessaires
9. Appliquer la règle de sécurité juridique et de protection des droits
10. Adapter la force employée en fonction du contexte et de l'adversaire
11. Respecter le cadre légal pour l'emploi des armes intermédiaires
12. Pratiquer une évaluation continue de la situation