Justice — rôle ?
Protéger et rétablir les droits.
Accès au droit — objectif ?
Permettre à chacun de connaître et faire valoir ses droits.
Accès à la justice — principe ?
Droit pour tous de faire examiner leur affaire.
Droit à un procès équitable — définition ?
Procès avec juge impartial et respect des règles.
Contradictoire — principe ?
Parties peuvent discuter et contester preuves.
Indépendance du juge — localisation ?
Garantie dans la Constitution et loi organique.
Motivation — obligation ?
Le juge doit expliquer ses décisions.
Principes de la justice — exemples ?
Gratuité, présomption d’innocence, proportionnalité.
Magistrats — rôle ?
Garantir le respect du droit et des droits.
Aide juridique — lieux ?
Tribunaux, mairies, écoles, hôpitaux, centres sociaux.
Juge impartial — critère ?
Ne doit pas être influencé ou préjugé.
Procès équitable — garant ?
Respect des règles de procédure et droits de la défense.
Droits de la défense — en quoi ?
Assistance, audition, communication des pièces.
Neutralité du juge — but ?
Décision sans parti pris ni influence extérieure.
Décision motivée — pourquoi ?
Pour permettre la contestation et garantir transparence.
Autres principes — exemples ?
Gratuité, publicité, charge de la preuve.
Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Principes fondamentaux de la justice.
1. Comment peut-on définir un procès équitable ?
2. Que signifie le principe du contradictoire ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Principes fondamentaux de la justice.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard