Systèmes juridiques — principes ?
État de droit, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux
État de droit — définition?
Pouvoir soumis au droit, pas arbitraire.
Pilier égalité — citoyens ?
Protection des droits, égalité devant la loi, souveraineté populaire
Séparation des pouvoirs — rôle?
Éviter concentration, garantir libertés.
État de droit — définition ?
Pouvoir soumis au droit, garantissant libertés et démocratie
Droits et libertés — exemples?
Liberté d’expression, de réunion.
Pluralisme démocratique — principe?
Respect des différentes opinions.
Conseil d’État — missions?
Juger conflits, conseiller le gouvernement.
Décision judiciaire — contrôle?
Vérifie conformité aux lois.
Libertés fondamentales — garanties?
Protégées par la loi, DDHC 1789.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Principes fondamentaux de l'État de droit.
1. En quoi l'égalité et le citoyen diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le contexte du pilier 'égalité & citoyens' de l'État de droit ?
2. Quelle institution française est chargée de juger les conflits entre citoyens et administration ainsi que de conseiller le gouvernement sur la législation?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Principes fondamentaux de l'État de droit.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard