Flashcard: Principes fondamentaux du contrat — 9 carte

Tutte le carte

1Domanda

Contrats entre absents — définition ?

Risposta

Contrats conclus sans la présence simultanée des parties.

2Domanda

Contrats entre absents — définition?

Risposta

Contrats conclus sans rencontre des parties, à distance.

3Domanda

Rétractation acceptation — moment clé ?

Risposta

Avant la réception de l’acceptation par l’offrant.

4Domanda

Rétractation acceptance — moment critique?

Risposta

Avant la réception de l'acceptation par l'offrant.

5Domanda

Offre de contracter — éléments essentiels?

Risposta

Volonté claire, éléments précis, engagée.

6Domanda

Acceptation conforme — condition?

Risposta

Doit respecter exactitude de l'offre.

7Domanda

Force de l'acceptation — délai?

Risposta

Doit parvenir avant rétractation.

8Domanda

Exception d’inexécution — rôle?

Risposta

Refus ou suspension d'exécution par une partie.

9Domanda

Résiliation — effet?

Risposta

Effet rétroactif, suppression du contrat.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Principes fondamentaux du contrat.

1. En quelle année le cas pratique mentionné dans le texte se déroule-t-il ?

2. Qu'est-ce qu'une offre de contracter selon la définition donnée ?

Fai il quiz →

Leggi la scheda di revisione

Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Principes fondamentaux du contrat.

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