Sources historiques — rôle ?
Évolution de la responsabilité civile en droit des obligations.
Responsabilité du fait personnel — définition ?
Responsabilité engagée pour ses propres actes causant un dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — article ?
Prévue par l'article 1384 du Code civil.
Responsabilité du fait des animaux — article ?
Codifiée à l'article 1385 du Code civil.
Obligation divisible — caractéristique ?
Peut être exécutée en parts ou prestations séparées.
Solidarité — rôle ?
Plusieurs débiteurs ou créanciers liés par une obligation commune.
Indivisibilité — définition ?
Obligation qui ne peut être divisée sans changer sa nature.
Contrat consensuel — formation ?
Se forme par le seul échange de consentements.
Contrat formel — exigence ?
Requiert une formalité spécifique pour être valide.
Contrat réel — condition ?
Né de la remise d’une chose.
Contrat unilatéral — engagement ?
Engage une seule partie.
Contrat synallagmatique — caractéristiques ?
Obligations réciproques entre plusieurs parties.
Principes du consensualisme — rôle ?
Le contrat se forme par accord de volontés.
Force obligatoire — principe ?
Les parties doivent respecter leurs engagements.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, réticence dolosive.
Nullité absolue — cause ?
Violation de l’ordre public.
Nullité relative — cause ?
Vices touchant une partie, protection privée.
Clauses abusives — réglementation ?
Liste noire de clauses présumées déloyales dans le droit de la consommation.
Responsabilité civile — principes ?
Faute, causalité, dommage, réparation.
Bonne foi — principe ?
Honnêteté et loyauté dans la formation et l’exécution.
Contrats instantanés — définition ?
Formés et exécutés en un seul acte.
Contrats successifs — exemple ?
Ventes à terme ou renouvellements.
Représentation juridique — rôle ?
Permet à une personne d’agir au nom d’une autre.
Excès de pouvoir — conséquence ?
Responsabilité du représentant et invalidité potentielle.
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1. Quelle est la conséquence juridique principale de la distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire ?
2. Quelle est la principale différence entre un pacte de préférence et un contrat d'option ?
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