1. Quelle est la conséquence juridique principale de la distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire ?
2. Quelle est la principale différence entre un pacte de préférence et un contrat d'option ?
3. À quel moment le contrat est-il formé selon le principe du consensualisme ?
Sources historiques — rôle ?
Évolution de la responsabilité civile en droit des obligations.
Responsabilité du fait personnel — définition ?
Responsabilité engagée pour ses propres actes causant un dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — article ?
Prévue par l'article 1384 du Code civil.
Responsabilité du fait des animaux — article ?
Codifiée à l'article 1385 du Code civil.
Obligation divisible — caractéristique ?
Peut être exécutée en parts ou prestations séparées.
Solidarité — rôle ?
Plusieurs débiteurs ou créanciers liés par une obligation commune.
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