Flashcard: Principes fondamentaux du temps de travail — 24 carte

Durée légale du travail — définition ?

Période fixée par la loi limitant le temps de travail.

Durée hebdomadaire — norme ?

35 heures, sauf exceptions.

Durée annuelle — maximum ?

1607 heures.

Entreprises concernées — règle principale ?

Toutes, sauf dérogations sectorielles.

Secteurs avec dérogations — exemples ?

Hôtellerie-restauration, secteur routier.

Salariés soumis — majorité ?

Tous, sauf catégories spécifiques.

Assistantes maternelles — durée ?

45 heures par semaine.

Cadres dirigeants — autonomie ?

Organisation autonome et prise de décisions indépendantes.

Critères cadres dirigeants — nombre ?

Quatre : autonomie, décision, rémunération, participation.

Modalités d’évaluation — travail effectif ?

Temps réellement consacré à l’exécution des tâches.

Astreinte — définition ?

Période où le salarié doit rester disponible sans être à son poste.

Heures supplémentaires — au-delà de ?

35 heures hebdomadaires.

Contingent annuel — limite ?

220 heures, sauf accord contraire.

Heures hors contingent — nécessité ?

Autorisation de l’inspecteur du travail.

Limite de durée quotidienne — max ?

10 heures, exceptionnellement 12 heures.

Limite de durée hebdomadaire — max ?

48 heures.

Moyenne hebdomadaire — limite ?

44 heures, possibilité 46 heures sous conditions.

Répartition du temps — formalité ?

Horaire collectif affiché, daté et signé.

Aménagements du temps — organisation ?

Annualisation, modulation, accord d’entreprise.

Repos hebdomadaire — durée minimale ?

24 heures consécutives.

Jours fériés — cadre général ?

Pas de travail sauf exceptions, avec autorisation.

Rémunération — majorations ?

25% pour 8 premières heures, 50% au-delà.

Fixation du salaire — modalités ?

Selon accord d’entreprise, avec lissage et information préalable.

Lissage de la rémunération — but ?

Stabilité des revenus malgré modulation.