Constitution rigide : Constitution dont la procédure de révision est particulièrement lourde et complexe, permettant de garantir sa stabilité dans le temps (voir partie I). La Constitution de 1958 est qualifiée de rigide en raison de ses procédures spéciales et difficiles à mettre en œuvre.
Hiérarchie des normes et norme suprême : La Constitution occupe la position la plus élevée dans l’ordre juridique français, et toutes les normes doivent lui être conformes pour être valides (voir partie I). La validité de l’ensemble des normes découle de la Constitution.
Double nature politique et juridique de la Constitution : La Constitution est à la fois un texte juridique, au sommet de la hiérarchie des normes, et un texte politique, qui organise la communauté politique nationale et protège les droits fondamentaux (voir partie I). Elle ne vise pas uniquement la protection d’un régime politique particulier, mais d’un régime démocratique.
1. Quelle caractéristique définit la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89 de la Constitution française de 1958 ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il refusé de contrôler la loi référendaire, illustrant ainsi ses limites dans le contrôle des révisions ?
3. Quelle est la fonction principale de l’article 89 dans la procédure de révision constitutionnelle ?
Procédure de révision constitutionnelle
Processus lourd garantissant stabilité et adaptation.
Rôle du Conseil constitutionnel
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Article 89 et révision
Procédure normale avec bicaméralisme et majorité qualifiée.
Article 11 et référendum
Permet au Président de proposer un référendum sur la révision.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité parlementaire opposés.
Pratique présidentielle sous la Ve
Le Président initie souvent la révision et influence la procédure.
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