Vulnérabilité — définition ?
Capacité particulière nécessitant protections renforcées
Capacité juridique — violation ?
Atteinte à l’autonomie et vie privée
Régimes de soutien — but ?
Accompagner l’exercice des droits
Vulnérables selon ONU — exemples ?
Enfants, malades, handicapés, torturés
Protection de l’enfance — objectif ?
Assurer sécurité et intérêt supérieur de l’enfant
Mineurs en danger — législation ?
Protection renforcée, interdiction de détention migratoire
Article 112-4 CASF — rôle ?
Protection juridique spécifique pour enfants en danger
Mesures de protection — principe ?
Prévenir, adapter procédures, réparer
Lutte contre pédophilie — mesures clés ?
Sanctions pénales, prévention, obligations de protection
Violence conjugale — définition ?
Violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques
Jurisprudence CEDH — cas emblématique ?
Arrêt Opuz, obligation de protection effective
Arrêt Opuz — condamnation ?
Turquie pour insuffisance protection victimes
Arrêt Talpis — contexte ?
Italie, retard dans mesures de protection
Lutte en France — cadre légal ?
Loi spécifique, mesures de protection et sanctions
Obligation protection — qui ?
Autorités doivent agir en cas de risque
Discriminations — domaine concerné ?
Orientation sexuelle, identité de genre, droits parentaux
Jurisprudence française — sur homos ?
Non-discrimination, droits égalitaires
Droits femmes afghanes — enjeux ?
Protection contre violences, mesures internationales
Règles santé publique — isolement ?
Encadré par Code de la santé, contrôle judiciaire après 15 jours
Hospitalisation sans consentement — encadrement ?
Certificats médicaux, contrôle judiciaire, respect des libertés
Isolement et contention — principes ?
Réglementés, proportionnés, sous contrôle médical
Vulnérabilité — rôle international ?
Impose obligations renforcées aux États
Protection de l’enfance — enjeux majeurs ?
Violence, traite, migration, intérêt supérieur
Violences conjugales — obligation ?
Prévenir, protéger, sanctionner efficacement
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1. Comment les comités onusiens utilisent-ils la notion de vulnérabilité pour guider l'action des États parties ?
2. Quel est le rôle principal de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) concernant les enfants migrants ?
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