Qu'est-ce que la protection sociale ?
L'ensemble des mécanismes face aux risques sociaux et vulnérabilités.
Sur quoi repose principalement la protection sociale ?
Sur la Sécurité sociale, l’aide sociale, l’assurance chômage, régimes complémentaires, action sociale et dispositifs étatiques.
Quel est l'objectif principal de la protection sociale ?
Protéger contre les conséquences sociales et économiques des risques de la vie.
Quels sont les autres objectifs de la protection sociale ?
Réduire les inégalités et favoriser l’accès effectif aux droits.
Quels sont les principes fondamentaux de la protection sociale ?
La solidarité, l’universalité, la redistribution, l’égalité, l’individualisation, la prévention et la participation.
Qu'est-ce qu'un risque social ?
Un événement qui diminue les ressources ou augmente les charges d'une personne.
Quelles conséquences la maladie peut-elle entraîner ?
Un arrêt de travail suivi d'une baisse de revenus.
Comment le handicap affecte-t-il l'activité d'une personne ?
Il limite l'activité et génère des besoins supplémentaires.
Qui concerne potentiellement la protection sociale ?
Toute la population, notamment les personnes vulnérables.
Quels types de besoins la protection sociale peut-elle couvrir ?
Le revenu minimum, la santé, le logement, l'emploi, le handicap, l'âge, et les démarches administratives.
Quelle ordonnance organise la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale ?
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Quelle loi renforce l’accès aux droits fondamentaux en 1998 ?
La loi du 29 juillet 1998.
Quelle loi généralise le RSA en 2008 ?
La loi du 1er décembre 2008.
Que remplace notamment le RSA généralisé en 2008 ?
Le RMI et l’API.
Depuis quand les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail ?
Depuis le 1er janvier 2025.
Que doivent conclure les bénéficiaires du RSA depuis 2025 ?
Un contrat d’engagement.
Que place la loi du 2 janvier 2002 au centre de l’action sociale et médico-sociale ?
La personne accompagnée.
Qu'assure la PUMa mise en œuvre à partir de 2016 ?
La continuité de la prise en charge des frais de santé.
Sur quels critères la PUMa base-t-elle principalement la prise en charge ?
Le travail ou la résidence stable et régulière en France.
Que rend opposable à l’État la loi DALO du 5 mars 2007 ?
Le droit au logement.
Quel rôle renforce la loi NOTRe du 7 août 2015 ?
Le rôle de la Région.
Que réorganise la loi NOTRe du 7 août 2015 ?
Les compétences des collectivités.
Quel acteur majeur de l’action sociale demeure après la loi NOTRe ?
Le Département.
Qu'est-ce que la PUMa permet pour les frais de santé ?
Une prise en charge personnelle et continue des frais de santé.
Quel est l'objectif de la complémentaire santé solidaire ?
Réduire ou supprimer le reste à charge des dépenses de santé.
Que permet la domiciliation pour une personne sans domicile stable ?
Disposer d'une adresse administrative pour recevoir du courrier.
Quel service vérifie l'ouverture des droits pour soutenir l'accès aux droits ?
L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
Que fait l'ASS pour prévenir le renoncement aux soins ?
Elle recherche une complémentaire santé.
Qu'impose le RSA aux personnes pour en bénéficier ?
Remplir les conditions légales d'âge, de résidence et de ressources.
Quel niveau de ressources garantit le RSA ?
Un niveau minimum de ressources.
Quel objectif social favorise le RSA ?
L'insertion sociale et professionnelle.
À qui l'AAH garantit-elle un revenu minimal ?
À certaines personnes en situation de handicap avec faibles ressources.
Quelle décision conditionne l'attribution de l'AAH ?
La décision relative aux droits handicap via la MDPH et la CDAPH.
Qu'impose l'ASPA aux bénéficiaires ?
Remplir les conditions d'âge, de ressources et de résidence.
Quel niveau de ressources garantit l'ASPA ?
Un niveau minimal de ressources aux personnes âgées.
Quel est le but de la prime d'activité ?
Encourager l'activité professionnelle des travailleurs à revenus modestes.
Quelles orientations l'État définit-il en matière de protection sociale ?
Les grandes orientations, la législation et la réglementation.
Quels risques la Sécurité sociale protège-t-elle ?
Plusieurs risques sociaux.
Quel acteur est central pour l’action sociale et la solidarité territoriale ?
Le Département.
Quelles aides le Département gère-t-il ?
Le RSA, l’APA, la PCH, l’aide sociale et l’insertion.
Quels services la CAF gère-t-elle ?
Le RSA, la prime d’activité et les prestations familiales.
Quels droits la CPAM gère-t-elle ?
Les droits à l’Assurance Maladie, les indemnités journalières et la C2S.
Quel régime de protection sociale couvre les exploitants et salariés agricoles ?
La MSA.
Quels sont les principaux financements de la protection sociale ?
Les cotisations sociales, contributions sociales, impôts, budget de l’État, collectivités et fonds spécifiques.
Quel rôle joue France Travail dans l'accompagnement social ?
Il accompagne vers l’emploi et l’insertion.
Que fait la MDPH pour les personnes handicapées ?
Elle accueille, informe et évalue les personnes handicapées.
Dans quels domaines interviennent les associations ?
Dans l’aide alimentaire, le logement, l’hébergement et l’accès aux droits.
Qu'impose une prestation légale en matière de critères ?
Des critères nationaux.
De quoi dépend une aide facultative du CCAS ?
Du règlement local.
Une aide facultative du CCAS peut-elle être remboursable ?
Oui, elle peut être remboursable ou non remboursable.
Qu'est-ce que l'évaluation sociale analyse globalement ?
Les ressources, logement, santé, emploi, situation familiale, autonomie, environnement, droits et difficultés administratives.
Quelle séquence suit une orientation pertinente ?
Évaluation, identification du besoin, choix du partenaire, transmission adaptée, suivi si nécessaire.
Quand l'ASS coordonne-t-elle les interventions ?
Lorsque plusieurs problématiques se croisent comme santé, logement, ressources et emploi.
Quels critères doivent respecter le partage d'informations sur une personne ?
Le cadre légal, compétences, confidentialité, nécessité, finalité et droits de la personne.
Qu'est-ce que le non-recours ?
Le non-recours est le fait de ne pas bénéficier d'une prestation sociale malgré l'éligibilité.
Quel pourcentage de foyers éligibles au RSA ne le réclame pas selon la DREES en 2026 ?
Entre 33 % et 37 % des foyers éligibles ne réclament pas le RSA.
Quel objectif vise la solidarité à la source concernant le RSA et la prime d'activité ?
Elle vise à simplifier les déclarations par le préremplissage des ressources.
Depuis quand la généralisation du préremplissage des ressources a-t-elle commencé ?
La généralisation a débuté en 2025.
Quelles sont quelques limites à l'accès aux droits ?
La complexité administrative, la fracture numérique, et les inégalités territoriales en font partie.
Que ne peut pas créer l'ASS ?
L'ASS ne peut pas créer un droit qui n'existe pas.
Quelles actions l'ASS peut-elle entreprendre face à un droit non reconnu ?
Elle peut vérifier l'étude, rechercher un autre dispositif, effectuer un recours, mobiliser les partenaires et prévenir une rupture.
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1. Quel est l’objectif central de la protection sociale ?
2. Sur quels dispositifs la protection sociale repose-t-elle principalement ?
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