Flashcard: Réglementation du transport de personnes — 19 carte

Quelles catégories regroupe le T3P ?

Taxi, VTC et VMDTR.

Qu'impose l'obtention d'une carte professionnelle ?

La réussite d'un examen d'aptitude et le respect de conditions.

Quels documents doivent être renouvelés régulièrement pour le VTC ?

Le certificat médical et l'inscription au registre VTC.

Quelles caractéristiques doivent respecter les véhicules ?

Ils doivent respecter des caractéristiques techniques spécifiques.

Que risque un véhicule non assuré ?

Il s'expose à des sanctions.

Quels documents sont requis pour le contrôle technique ?

Le permis de conduire, l’assurance, la carte grise, le certificat de contrôle technique, la carte VTC et le certificat médical.

Qu'est-ce qu'un intermédiaire VTC ?

C'est un acteur qui met en relation les opérateurs de VTC et les clients.

Que doivent faire les intermédiaires VTC concernant leur activité ?

Ils doivent enregistrer leur activité.

Quelles informations doivent fournir les intermédiaires VTC ?

Ils doivent fournir des informations sur leurs relations contractuelles, permis de conduire et assurances.

Qu'est-ce que le TPMR ?

Le TPMR désigne les services de transport pour personnes à mobilité réduite.

Quels équipements facilitent l'accès des personnes handicapées aux véhicules ?

Des rampes et des élévateurs sont mis à leur disposition.

Que doivent faire les conducteurs de VTC selon la réglementation TPMR ?

Ils doivent confirmer la prise en charge des passagers.

Quel justificatif doivent présenter les conducteurs de VTC en TPMR ?

Un justificatif de mission.

Comment peut être déterminée la tarification du TPMR ?

Par place, par trajet ou à forfait.

Qu'est-ce que le covoiturage ?

Un service de transport non lucratif partageant les frais entre passagers et conducteurs.

Que publie l’Observatoire national du TPMR chaque année ?

Un rapport annuel sur l’économie du TPMR.

Que peut émettre l’Observatoire national du TPMR sur certaines questions ?

Des avis.

Que peuvent faire les agents de contrôle pour vérifier la réglementation ?

Des inspections routières.

Quelles sanctions risquent les infractions graves à la réglementation ?

Des sanctions pénales ou administratives.