Flashcard: Relations collectives du travail en France — 24 carte

Évolution des relations collectives

Progression depuis 1936, affirmation de l’autonomie

Liberté collective du salarié

Droit d’agir collectivement et individuellement

Institutions représentatives du personnel

CSE, délégués, syndicats, évoluant avec la loi

Représentation collective — définition

Mécanisme permettant aux salariés d’être représentés dans l’entreprise

Régime simplifié IRP 2017

Fusion des instances en un seul CSE dans les entreprises ≥11 salariés

Reconnaissance établissement distinct

Décision DREETS ou autonomie de gestion

Unité économique et sociale (UES)

Regroupement d’entités pour relations collectives, reconnu par accord ou justice

Création syndicat — conditions

Déclaration légale, pluralisme garanti

Liberté syndicale — aspects

Adhésion, retrait, autonomie, non-pression

Représentativité syndicale — critères

Audience, indépendance, transparence, ancienneté, influence

Section syndicale — définition

Subdivision locale d’un syndicat dans l’entreprise

Mise en place du CSE

Élus par les salariés, obligatoire dès 11 salariés

Historique relations collectives

De 1936 à la Constitution 1946, autonomie affirmée

Autonomisation du droit collectif

Indépendance du collectif par rapport à l’individuel

Préambule 1946 — rôle

Participation, liberté syndicale, négociation, représentation

Pluralisme syndical

Égalité de droit entre syndicats légaux

Liberté du salarié

Adhésion libre, retrait, expression

IRP — composition

CSE, délégués, syndicats, selon la loi

Notion représentation collective

Salariés représentés par syndicats ou délégués

Régime IRP 2017 — principe

Fusion en un seul CSE, simplification

Reconnaissance établissement distinct

Décision DREETS ou autonomie de gestion

UES — définition

Regroupement d’entités pour relations collectives

Syndicat — création

Conditions légales, déclaration, pluralisme

Liberté syndicale — obligations

Respect autonomie, non-pression, liberté d’expression