Relations collectives du travail en France

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Plan du Cours

  1. Évolution historique des relations collectives de travail en France
  2. Liberté collective du salarié d’agir
  3. Institutions représentatives du personnel (IRP) et leur évolution
  4. Notion et signification de la représentation collective
  5. Régime simplifié et rationalisé des IRP après la réforme de 2017
  6. Notion et modalités de reconnaissance de l’établissement distinct
  7. Unité économique et sociale (UES) et modes de reconnaissance
  8. Création et conditions des syndicats
  9. Liberté syndicale : adhésion, non-adhésion et obligations
  10. Représentativité syndicale : critères, périmètre et moment d’appréciation
  11. Section syndicale : constitution et nature juridique
  12. Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

1. Évolution historique des relations collectives de travail en France

Notions clés & Définitions

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Évolution historique des relations collectives de travail en France » ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Liberté collective du salarié d’agir » ?

3. Quelle est la conséquence pour les syndicats dans les grandes entreprises avec plusieurs établissements ?

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Flashcards preview

Évolution des relations collectives

Progression depuis 1936, affirmation de l’autonomie

Liberté collective du salarié

Droit d’agir collectivement et individuellement

Institutions représentatives du personnel

CSE, délégués, syndicats, évoluant avec la loi

Représentation collective — définition

Mécanisme permettant aux salariés d’être représentés dans l’entreprise

Régime simplifié IRP 2017

Fusion des instances en un seul CSE dans les entreprises ≥11 salariés

Reconnaissance établissement distinct

Décision DREETS ou autonomie de gestion

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Relations collectives du travail en France cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Relations collectives du travail en France. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Relations collectives du travail en France quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Relations collectives du travail en France with flashcards?

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