1. Quelle affirmation correspond au sujet « Accidents de la circulation : importance et caractéristiques » ?
2. Quel est le rôle principal de la loi du 5 juillet 1985 dans le contexte des accidents de la circulation ?
3. Quelle est la fonction principale du fait de circulation dans la définition d'un accident ?
Accidents de la circulation — importance ?
Principale cause de dommages corporels en France.
Responsabilité du fait des choses — article ?
Article 1242 du Code civil.
Accident de circulation — définition ?
Événement soudain impliquant un véhicule et causant un dommage.
Fait de circulation — lieu ?
Sur voies ouvertes ou en circulation, même stationné.
Situations particulières — exemples ?
Victime conductrice, accident complexe, faute de la victime.
Régime d’indemnisation — loi ?
Loi du 5 juillet 1985.
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