Arrêt Mercier — responsabilité ?
Fonde la responsabilité civile du médecin envers le patient.
Arrêt Mercier - responsabilité ?
Responsabilité civile du médecin envers le patient
Contexte Mercier — victime ?
Mme Mercier, lésions après radiothérapie mal exécutée.
Contexte de Mercier ?
Litige suite à une radiothérapie mal exécutée
Faute civile ou contrat ?
Question de savoir si la responsabilité relève d'une faute ou d’un contrat
Cour de cassation - décision clé ?
Un vrai contrat médical se forme, engageant le médecin
Obligation du médecin ?
Donner des soins consciencieux et selon la science
Obligation de moyens ou résultat ?
Obligation de moyens, pas de résultat garanti
Données acquises de la science ?
Conformité aux connaissances médicales au moment des soins
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Responsabilité médicale et contrat.
1. Quel rôle juridique principal l’arrêt Mercier a-t-il joué en droit médical français ?
2. Qu'est-ce que l'arrêt Mercier, rendu le 20 mai 1936, établit en matière de responsabilité médicale en France?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Responsabilité médicale et contrat.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard