Contrat CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, dont le terme n’est pas connu au moment de la signature, ce qui implique une relation de travail sans limite de durée fixée à l’avance.
Hypothèses légales de rupture : Situations prévues par la loi permettant la cessation du CDI, telles que la rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite) ou du salarié (démission, départ volontaire à la retraite, rupture d’un commun accord).
Rupture à l’initiative de l’employeur : Fin du CDI décidée par l’employeur, comprenant notamment le licenciement pour motifs variés ou la mise à la retraite, sous réserve du respect des conditions légales.
Rupture à l’initiative du salarié : Fin du CDI décidée par le salarié, par exemple par démission ou départ volontaire à la retraite, sous réserve du respect des conditions de forme et de préavis.
1. Qu'est-ce que la rupture du contrat CDI ?
2. Quelle est la référence légale qui précise que la cause doit être réelle et sérieuse pour justifier un licenciement ?
3. Quel est le rôle ou la fonction du motif personnel dans le processus de licenciement ?
Rupture CDI — définition ?
Fin du contrat de travail à durée indéterminée.
Rupture légale — exemples ?
Licenciement, démission, retraite, rupture d’un commun accord.
Rupture à l’initiative de l’employeur — cas ?
Licenciement, mise à la retraite.
Rupture à l’initiative du salarié — cas ?
Démission, départ volontaire à la retraite.
Types de faute — exemples ?
Faute simple, grave, lourde.
Faute simple — conséquence ?
Licenciement avec indemnités, préavis.
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