Droit communautaire
Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques issues des traités fondateurs et des actes adoptés par les institutions de la Communauté Européenne, qui ont pour but d’organiser la coopération entre les États membres. Selon le contenu source, ce terme a été utilisé pendant environ 50 ans, avant de laisser place à celui de droit de l’Union Européenne. Le droit communautaire est caractérisé par sa méthode spécifique, la méthode communautaire, qui privilégie la coopération supranationale et la réalisation de fonctions communes. Il constitue le socle juridique sur lequel repose la construction européenne, en intégrant des normes qui dépassent le droit national pour s’imposer comme une norme supérieure dans certains domaines.
1. Dans quel ordre ces grands traités fondateurs de l’Union Européenne ont-ils été signés ?
2. Quelle est la date de signature du traité de Rome, qui a créé la CEE ?
3. Quelle est la fonction principale des traités fondateurs de l’UE ?
Origines du droit de l’UE — début ?
Construction progressive à partir de 1950.
Socles constitutionnels — définition ?
Ensemble de règles et traités structurant l’UE.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — objectif principal ?
Refondre et consolider les traités antérieurs.
Construction juridique — méthode ?
Méthode communautaire, basée sur la primauté du droit européen.
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