Souveraineté
Jean Bodin (16e) : capacité de l’État à exercer son pouvoir de manière absolue, notamment par le droit de battre monnaie, sans contrôle extérieur.
La souveraineté est définie par ses marques, comme le droit de battre monnaie, et non par son contenu illimité.
Volonté commune
Expression de la volonté collective des États, notamment par la ratification de traités, qui repose sur leur souveraineté.
Tripel (théoricien allemand) : un ensemble d’États exprime une volonté commune en partageant un même objet, dans les mêmes termes et conditions, au nom de leur souveraineté.
Fédération européenne
Construction progressive où les États membres partagent des compétences tout en conservant leur souveraineté, sans former un seul État fédéral.
La construction repose sur une mise en commun graduelle des compétences, sans effacer la souveraineté nationale.
1. Quelle est la conséquence de l'appartenance à l'Union européenne sur la capacité d'action des États membres ?
2. Quelle jurisprudence de la Cour allemande a fixé des limites géométriques aux compétences européennes ?
3. En quoi la souveraineté et l'appartenance à l'Union européenne diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
Dimension du choix politique
La souveraineté est la capacité absolue de l’État à exercer son pouvoir.
Effets de l'appartenance européenne
Elle limite la capacité d’action des États par transfert de compétences.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir ultime de l’État d’exercer son autorité sans contrôle extérieur.
Contrôle judiciaire — rôle ?
Limiter la souveraineté par l’interprétation du droit.
Crise de légitimité démocratique
Conflit entre souveraineté populaire et contrôle européen.
Fédération européenne — caractéristique ?
Compétences partagées sans création d’un État fédéral.
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