Flashcard: Temps de travail et repos — 70 carte

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

La période où le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives.

Que mesure l'amplitude de travail ?

La durée entre la première et la dernière prise de poste dans une journée.

Que comprend l'amplitude de travail ?

Elle comprend les pauses entre les prises de poste.

Quand une pause de 20 minutes est-elle obligatoire ?

Lorsque la journée de travail atteint au moins 6 heures.

Le trajet entre domicile et lieu habituel est-il du temps de travail effectif ?

Non, ce n'est pas du temps de travail effectif.

Le trajet entre deux lieux de travail est-il du temps de travail effectif ?

Oui, il est considéré comme du temps de travail effectif.

Quelle contrepartie pour un trajet vers un lieu de travail inhabituel plus long ?

Une indemnité, un repos ou du temps de travail pris en compte.

Le temps d’habillage est-il du travail effectif ?

Non, sauf disposition contraire.

Quelle compensation si le changement de tenue est obligatoire ?

Un repos, une prime ou du temps de travail effectif est dû.

Le temps de douche est-il rémunéré et quelle est sa durée ?

Oui, entre 15 minutes minimum et 1 heure maximum.

Qu'est-ce qu'une astreinte ?

Une période où le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur son lieu de travail.

Le temps d’intervention et de trajet pendant une astreinte sont-ils du temps de travail ?

Oui, dès que le salarié commence sa mission.

Qu'impose le régime d'équivalence concernant la durée de travail et les périodes d'inaction ?

Il assimile une durée avec inaction supérieure à la légale à la durée légale pour le décompte.

Par quel moyen un régime d'équivalence est-il institué en priorité ?

Par une convention ou un accord de branche étendu.

Quelle autre autorité peut instituer un régime d'équivalence en l'absence d'accord ?

Un décret en Conseil d’État.

Comment 38 heures travaillées sont-elles décomptées dans un régime d'équivalence ?

Comme 35 heures, seuil pour déclencher les heures supplémentaires.

Quelle est la durée hebdomadaire de service pour les grands routiers en transport routier de marchandises ?

43 heures par semaine.

Quelle durée hebdomadaire s'applique aux conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds ?

35 heures par semaine.

Quels temps sont assimilés à du travail effectif pour le décompte de la durée du travail ?

Le crédit d’heures des représentants, formations employeur, examens médicaux avec médecin du travail.

Quelle est la durée maximale de travail quotidienne pour un salarié mineur ?

8 heures par jour.

Quelle est la durée maximale de travail hebdomadaire pour un salarié mineur ?

35 heures par semaine.

Quel est le repos quotidien minimum pour un mineur ?

12 heures de repos quotidien minimum.

Quel est le repos quotidien pour un mineur de moins de 16 ans ?

14 heures de repos quotidien.

Combien de jours de repos hebdomadaire doivent avoir les mineurs ?

2 jours consécutifs de repos hebdomadaire.

Le travail du dimanche est-il autorisé pour les mineurs ?

Non, il est interdit.

Quelle pause est obligatoire après 4 heures 30 de travail continu pour un mineur ?

Une pause de 30 minutes obligatoire.

Quelle autorisation est nécessaire pour qu’un mineur fasse 5 heures supplémentaires ?

L’autorisation de l’inspection du travail et l’avis conforme du médecin du travail.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire à temps complet ?

Une heure de travail au-delà de la durée légale ou équivalente.

Quelle est la majoration légale des 8 premières heures supplémentaires ?

Elles sont majorées de 25 %.

Comment se décomptent en principe les heures supplémentaires ?

Au-delà du temps de travail effectif sur la semaine civile.

Quand le repos compensateur de remplacement peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires ?

S'il est prévu par accord collectif ou décidé sans opposition du CSE.

Quelle est la durée minimale pour ouvrir droit au repos compensateur de remplacement ?

7 heures.

Quelle est la durée maximale du repos compensateur de remplacement avant perte ?

Il ne se perd pas si le salarié n'a pas été informé.

Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires sans accord collectif ?

220 heures par année civile.

Quelle est la contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires au-delà du contingent ?

50 % dans les entreprises ≤ 20 salariés, 100 % au-delà.

Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Un travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine.

Quelle est la durée minimale d’un contrat à temps partiel ?

24 heures sauf dérogation légale, conventionnelle ou motivée par écrit.

Que se passe-t-il si un salarié à temps partiel dépasse 35 heures en une semaine ?

Son contrat est requalifié en temps complet à partir du dépassement.

Quelle est la limite des heures complémentaires dans un contrat à temps partiel ?

Elles sont plafonnées à 10 % de la durée contractuelle ou un tiers avec accord collectif.

Comment sont majorées les heures complémentaires au-delà du dixième de la durée contractuelle ?

Elles sont majorées de 25 % jusqu’au tiers, sauf taux conventionnel différent.

Combien de coupures sont autorisées dans une journée de travail à temps partiel ?

Une seule coupure d’au plus 2 heures, sauf dérogation collective.

Quand un contrat à temps partiel est-il modifié pour dépassement d’horaire ?

Si l’horaire moyen dépasse de 2 heures pendant 12 semaines consécutives ou 12 sur 15.

Qu'organise l'aménagement du temps de travail ?

La durée sur une période de 2 semaines à 12 mois maximum.

Que fait l'aménagement du temps de travail au sujet des heures supplémentaires ?

Il déplace leur seuil de déclenchement au-delà de la semaine civile.

Comment le système supplétif organise-t-il la moyenne de 35 heures sans accord collectif ?

Sur 4 semaines pour entreprises de 50 salariés et plus, sur 9 semaines pour moins de 50.

Quand les heures supplémentaires commencent-elles dans le système supplétif ?

Au-delà de 39 heures par semaine et de la moyenne de 35 heures sur la période de référence.

Que peut prévoir un accord collectif sur le temps de travail ?

La période d'aménagement, le délai de prévenance et les règles de décompte des heures.

Dans un aménagement annuel, quand les heures supplémentaires sont-elles dues ?

Au-delà de 1 607 heures après déduction des heures au-delà de la limite hebdomadaire fixée.

Quelle condition permet aux dispositifs antérieurs à août 2008 de rester applicables ?

Que les accords collectifs soient conformes aux anciens textes.

À quelle loi appartiennent les dispositifs nouveaux d'aménagement du temps de travail ?

À la loi du 20 août 2008.

Quelle est la durée du repos quotidien obligatoire ?

Le repos quotidien est de 11 heures consécutives.

Quelle est la durée totale du repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives plus 11 heures de repos quotidien.

Combien de jours consécutifs maximum un salarié peut-il être employé ?

Un salarié ne peut pas être employé plus de 6 jours consécutifs.

Quel jour est en principe le repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche.

Combien y a-t-il de jours fériés légaux en France ?

Il y a onze jours fériés légaux.

Quelle est la particularité du 1er mai parmi les jours fériés ?

Le 1er mai est chômé et payé, et payé double s'il est travaillé.

Combien de jours ouvrables de congés payés un salarié acquiert-il par mois ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Quelle est la période légale pour prendre les congés payés ?

La période légale s'étend du 1er mai au 31 octobre.

Qu'impose le forfait annuel en jours pour le nombre de jours travaillés ?

Un plafond de 218 jours et un maximum absolu de 235 jours par an.

Qu'exige la loi pour appliquer un forfait annuel en jours ?

Un accord collectif et une mention dans le contrat de travail.

Que doit garantir l'accord collectif du forfait en jours ?

Le suivi de la charge de travail, le respect des repos et un entretien annuel.

Quelles conséquences peut entraîner la nullité du forfait en jours ?

Le paiement d'heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et des dommages-intérêts.

Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?

Un dispositif pour accumuler des droits à congés ou une rémunération liée à des congés ou sommes affectés.

Quels types de congés ou rémunérations peut-on affecter au compte épargne-temps ?

La cinquième semaine de congés, les congés de fractionnement, les RTT et certaines primes.

Qu'est-ce que le travail de nuit selon la loi ?

Le travail de nuit est accompli entre 21 heures et 6 heures.

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Le salarié travaillant régulièrement de nuit au moins 2 fois par semaine pendant 3 heures.

Quelle est la durée quotidienne maximale du travail de nuit ?

Elle est limitée à 8 heures en principe.

Quelle contrepartie bénéficie un travailleur de nuit ?

Il bénéficie d'une contrepartie en repos fixée par accord ou décision de l'employeur.

Que doit établir l'employeur pour les horaires individuels ?

Un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire des heures.

Quel délai doit respecter la modification de la planification ?

Un délai de prévenance de 7 jours en principe.