1. Quel terme désigne le pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer, citer à comparaître et juger ?
2. Dans la justice seigneuriale, quelle compétence est réservée aux affaires les plus graves, associées aux peines de sang ?
3. Quelle garantie procédurale est prévue par les chartes urbaines pour encadrer le pouvoir du juge ?
Pouvoir de ban — définition ?
Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.
Ban — sanction du refus ?
Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.
Seigneurie banale — rôle ?
Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.
Seigneurie justicière — différence ?
Seigneur exerce concrètement la justice dans son domaine.
Haute justice — causes ?
Crimes graves comme meurtre, incendie, rapt.
Justice municipale — qui ?
Villes émancipées avec leurs propres règles et tribunaux.
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