Base de remboursement — médecin conventionné ?
Montant sur lequel la Sécurité sociale rembourse.
Secteur 1 — remboursement ?
Sur la base du tarif de référence, sans dépassements.
Secteur 2 — dépassements ?
Dépassements possibles sauf adhésion à l’OPTAM.
Dépassements d’honoraires — définition ?
Montants facturés en plus du tarif de référence.
Parcours de soins — rôle ?
Optimise le remboursement en déclarant un médecin traitant.
Médecin traitant — fonction ?
Interlocuteur principal pour le remboursement.
Accès direct spécialistes — exemple ?
Gynécologue, ophtalmologue, sous conditions.
Majoration ticket modérateur — quand ?
Consultation hors parcours, notamment pour enfants et ALD.
Remboursement hors parcours — effet ?
Remboursement réduit ou majoré selon cas.
Franchise — définition ?
Partie des dépenses non remboursée par l’Assurance Maladie.
Forfait hospitalier — montant ?
20 €/jour en hôpital, 15 € en psychiatrie.
Financement hospitalier — méthode ?
T2A, basé sur l’activité réelle.
T2A — objectif ?
Harmoniser et inciter à l’efficience.
Évaluation économique — rôle ?
Comparer coûts et bénéfices des produits de santé.
Certification établissements — organisme ?
Haute Autorité de Santé (HAS).
Certification périodique — début ?
Depuis le 1er janvier 2023.
Veille sanitaire — but ?
Surveiller et détecter précocement les menaces.
Signal quantitatif — exemple ?
Hausse de cas d’une maladie.
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1. Pour un médecin conventionné de secteur 1, sur quelle base repose le remboursement des consultations ?
2. Quel énoncé décrit correctement les dépassements d’honoraires d’un médecin conventionné de secteur 2 ?
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