Ordre professionnel — rôle ?
Régule, contrôle et représente la profession.
Conseil départemental — fonction ?
Gère l’inscription et le suivi administratif local.
Conseil régional — rôle ?
Traite les plaintes et instruit les litiges.
Conseil national — mission ?
Coordonne, reprend la main en cas de dysfonctionnement.
Syndicats généralistes — focus ?
Défendent le statut des fonctionnaires, pas la profession.
Syndicats professionnels — objectif ?
Défendent les intérêts spécifiques des sages-femmes.
Devoirs généraux — dignité ?
Respect de la vie humaine, même après décès.
Devoirs généraux — moralité ?
Respect des principes de moralité et probité.
Devoirs — DPC ?
Entretenir et perfectionner ses connaissances.
Indépendance — interdiction ?
Céder son autonomie ou être rémunéré pour limiter cette liberté.
Secret professionnel — couverture ?
Tout ce que la sage-femme sait ou reçoit dans l’exercice.
Partage d’informations — condition ?
Nécessité pour coordination, avec consentement sauf équipe partagée.
Consentement — principe ?
Libre, éclairé, et peut être retiré à tout moment.
Signalement violences — obligation ?
Agir dès qu’on présume des violences ou mauvais traitements.
Consentement — exception ?
Mineur ou incapable, sauf urgence ou danger.
Patientèle — détournement ?
Interdit, mais la continuité et l’information sont possibles.
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1. Quel est le rôle principal de l’Ordre professionnel des sages-femmes ?
2. Quelle instance traite les plaintes ordinales avec une logique de recours ?
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