1. Quelle est la définition précise du projet d'école selon la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 ?
Un cadre institutionnel élaboré avec la communauté éducative, adopté pour 3 à 5 ans, précisant les moyens pour assurer la réussite de tous les élèves.
Spiegazione
Selon la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, le projet d'école est un cadre institutionnel élaboré avec la communauté éducative, adopté pour une période de 3 à 5 ans, qui précise notamment les moyens pour garantir la réussite de tous les élèves. Les autres options décrivent des documents ou démarches qui ne correspondent pas à cette définition légale.