Article L. 4121-1 — définition ?
Obligation de résultat de l'employeur en santé et sécurité.
AT — événement ?
Événement soudain causant un dommage au travail.
MP — origine ?
Résulte d’une exposition prolongée à un risque.
Différence AT/MP — quoi ?
AT : soudain, MP : développement dans le temps.
Risques PsychoSociaux — exemples ?
Stress, harcèlement, épuisement professionnel.
TMS — lien avec travail ?
Liés à des facteurs ergonomiques ou de posture.
Indicateur social — exemple ?
Taux d’absentéisme.
Obligation employeur — quoi ?
Évaluer, prévenir, former, fournir EPI.
Démarche de prévention — actions ?
Formations, aménagements, sensibilisation.
Prise en charge AT/MP — organisme ?
CPAM, via déclaration et reconnaissance.
Complémentaire santé — obligation ?
Depuis 2016, couverture collective obligatoire.
Atouts sécurité — bénéfice ?
Réduit coûts, améliore image, fidélise.
Suivi des indicateurs — but ?
Évaluer, ajuster, améliorer la prévention.
Référent harcèlement — obligation ?
Oui, désigné dans le CSE.
Risques PsychoSociaux — conséquence ?
Troubles psychiques, baisse de performance.
Accident du Travail — définition légale ?
Événement soudain survenu par le fait du travail.
Maladie Professionnelle — reconnaissance ?
Inscription dans tableaux ou lien avéré avec le travail.
Obligation de résultat — pour qui ?
Employeur en santé-sécurité.
Formation sécurité — fréquence ?
Régulière, pour maîtriser risques.
Indicateurs sociaux — rôle ?
Suivi, détection, amélioration continue.
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1. Quelle est la signification du cadre juridique en santé-sécurité au travail selon la législation française ?
2. Selon le 'Code de la Sécurité Sociale', qu'est-ce qu'un Accident du Travail (AT) ?
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