Introduction à la sécurité ferroviaire et procédures associées

📋 Plan du Cours

1. Textes de référence sécurité ferroviaire
2. Glossaire des acronymes et dispositifs
3. Prérequis à l’habilitation et repérage RFN
4. Risque ferroviaire et sensibilisation
5. Risque électrique et zones caténaires
6. Dispositifs d’autorisation DAELZD et DATZD
7. Zone dangereuse et emplacements de garage
8. Tâche essentielle de sécurité TES M annonce
9. Missions et conditions d’intervention de l’annonceur
10. Habillement et vérification des moyens d’annonce
11. Rôle de l’annonceur et annonce des circulations
12. Couverture d’obstacle et procédures spécifiques

📖 1. Textes de référence sécurité ferroviaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret du 19 octobre 2006 : Texte de référence encadrant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire.
• Arrêté du 7 mai 2015 : Texte fixant les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, avec focus sur l’aptitude des agents.
• Décret 92 : Texte définissant des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure.
• Décret 94 : Texte organisant l’intégration de la sécurité et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
• OP 00483 : Procédure opérationnelle relative à l’arrêt des trains en cas de risque grave ou imminent pour la sécurité.

📝 Points essentiels