Scheda di revisione: Organisation du temps scolaire et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Compétences professionnelles communes aux personnels
2. Organisation du temps scolaire et obligations
3. 108 heures annuelles des professeurs des écoles
4. Rôles du DASEN, IEN et directeur d’école
5. Horaires et ajustements de l’enseignement élémentaire
6. Organisation du temps scolaire en maternelle
7. Sieste en maternelle et effets du manque de sommeil
8. Récréation et temps d’accueil en maternelle
9. Organisation en cycles et continuité des apprentissages
10. Sorties scolaires : encadrement, financement et transport
11. PPMS : plan de mise en sûreté et exercices
12. Accueil des moins de trois ans et besoins TPS

📖 1. Compétences professionnelles communes aux personnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Référentiel de compétences : Référentiel qui regroupe des compétences attendues pour tous les personnels de l’éducation et pour les professeurs, afin de construire des objectifs et une culture commune.
• Compétences communes : Ensemble de compétences professionnelles partagées par tous les professeurs et personnels d’éducation, puis par tous les professeurs seuls, à acquérir et approfondir au fil de la carrière.
• Temps scolaire : Temps pendant lequel l’enfant est confié à l’institution scolaire, incluant les enseignements et les activités organisées par celle-ci.
• Calendrier scolaire : Cadre d’organisation du temps scolaire fixé pour une période de 3 ans, qui s’impose aux écoles avec une adaptation locale possible par le recteur d’académie.
• 108 heures annuelles obligatoires : Volume annuel d’activités complémentaires pour les professeurs des écoles, distinct des 24h hebdomadaires d’enseignement.

📝 Points essentiels

• Le référentiel de compétences vise des objectifs communs et une culture commune pour tous les personnels de l’éducation.
• Les compétences communes concernent les personnels d’éducation (compétences 1 à 14) et les professeurs (compétences P1 à P5).
• L’école est obligatoire dès 3 ans et jusqu’à 16 ans, avec une base légale liée à la loi pour une école de la confiance (2019).
• Dans le 1er degré, l’année scolaire dure au moins 36 semaines.
• Le calendrier scolaire est établi pour 3 ans et s’impose à toutes les écoles, sauf adaptation locale décidée par le recteur d’académie.
• L’année est structurée en 36 semaines réparties en 5 périodes de travail séparées par 4 périodes de vacances.

💡 Astuce mémo

Compétences + temps scolaire = même cadre pour tous : « 3 ans de calendrier, 36 semaines, 5 périodes ».

📖 2. Organisation du temps scolaire et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Sieste en maternelle : La sieste est un temps de récupération qui vise à réduire la fatigue psychique et physique des jeunes élèves.
• Récréation en maternelle : La récréation est un temps de détente et de jeu qui répond aux besoins de mouvement des élèves, prioritairement à l’extérieur.
• Temps d’accueil en maternelle : Le temps d’accueil est un moment organisé pour donner des repères stables et faciliter la transition entre famille, école et périscolaire.
• Cycles d’apprentissage : Les cycles sont des regroupements d’années qui organisent la continuité des apprentissages et la progression des élèves.
• Projet d’Accueil Individualisé : Le PAI est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant en collectivité en lien avec sa santé.

📝 Points essentiels

• Le sommeil des jeunes enfants est recommandé dès la fin du repas, avec un coucher entre 1h30 et 2h après le déjeuner.
• Le manque de sommeil peut entraîner des troubles de l’attention et de la concentration, voire une hausse de l’agressivité.
• Si l’enfant dort trop, un réveil doux est conseillé pour ne pas compromettre le sommeil de la nuit.
• En maternelle, la sieste des élèves de 2 à 4 ans prime sur d’autres activités (systématique en MS, parfois en GS).
• La récréation en maternelle doit permettre de se détendre, de bouger et de jouer, avec une priorité donnée aux temps à l’extérieur.
• Le matin, la récréation dure 15 à 30 min, avec habillage, déshabillage et déplacements inclus, idéalement éloignés de la fin de matinée pour éviter la précipitation vers la suite des activités.

💡 Astuce mémo

Sommeil→attention : si on couche tôt et qu’on récupère (sieste), on évite les “pannes” d’attention et d’agressivité.

📖 3. 108 heures annuelles des professeurs des écoles

📖 4. Rôles du DASEN, IEN et directeur d’école

🔑 Notions clés & Définitions

• DASEN : Autorité académique qui pilote, dans le département, la mise en œuvre des politiques éducatives et le fonctionnement des services de l’Éducation nationale.
• IEN : Inspecteur de l’Éducation nationale chargé d’accompagner et d’évaluer les équipes enseignantes, notamment dans le premier degré.
• Directeur d’école : Responsable de l’école qui organise le fonctionnement quotidien et prend certaines décisions administratives, dont l’autorisation de sorties scolaires.
• EDT : Emploi du temps qui fixe les horaires des élèves et sert de référence pour déterminer le cadre des activités, dont les sorties.

📝 Points essentiels

• Le PPRE organise un accompagnement pédagogique différencié tout au long du cycle pour aider l’élève à surmonter ses difficultés et progresser.
• Le PPRE vise à renforcer la cohérence des actions menées pour optimiser leur effet, et ce n’est pas un dispositif autonome.
• Les droits des enseignants incluent notamment la liberté d’opinion (dans les limites du devoir de réserve), le droit de grève et le droit syndical.
• Les obligations des enseignants comprennent la neutralité, la réserve, l’obéissance hiérarchique, le désintéressement (interdiction de cumul d’emplois/rémunérations) et le secret/discrétion professionnels.
• Toute sortie scolaire doit s’inscrire dans un projet pédagogique et relève d’une autorisation du directeur d’école pour la sortie obligatoire.
• La sortie scolaire obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement de l’EDT des élèves, avec une assiduité identique à une journée de classe et une possibilité de pause méridienne.

💡 Astuce mémo

DASEN = pilotage départemental ; IEN = inspection-accompagnement ; Directeur = autorise (sorties) et organise (cadre école).

📖 5. Horaires et ajustements de l’enseignement élémentaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Sortie scolaire : Une sortie scolaire est une activité organisée dans le cadre de l’école, liée à un projet pédagogique et encadrée selon son type.
• Sortie obligatoire : Une sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement de l’EDT des élèves et relève du régime d’assiduité de la classe.
• Sortie facultative : Une sortie facultative est une sortie autorisée selon des conditions spécifiques (durée, pays, nuitées) et soumise à des démarches supplémentaires.
• PPMS : Le PPMS est un dispositif de protection des élèves et des personnels face à des risques majeurs, activé en attendant l’arrivée des secours.
• PPMS depuis 2002 : Le PPMS est un cadre de prévention et de mise en sûreté mis en place depuis 2002 dans les établissements scolaires.

📝 Points essentiels

• Toute sortie scolaire doit s’inscrire dans un projet pédagogique.
• Sortie obligatoire : elle se déroule pendant les heures inscrites à l’EDT, avec possibilité de pause méridienne.
• Sortie obligatoire : autorisation par le directeur d’école et assiduité identique à une journée en classe.
• Sortie obligatoire : assurance scolaire facultative mais recommandée et pas besoin d’autorisation parentale écrite.
• Sortie facultative : autorisée par le directeur d’école pour une sortie sans nuitée dans un pays étranger frontalier ou pour une sortie à la journée dépassant les horaires habituels.
• Voyage scolaire (avec nuitées) : autorisation par l’IEN de circonscription après accord du directeur, puis information du DASEN et réunion d’information avec les parents; pour toute sortie facultative, autorisation des 2

📖 6. Organisation du temps scolaire en maternelle

🔑 Notions clés & Définitions

• PPMS : Plan de prévention des risques majeurs qui organise la mise en sûreté des élèves lors d’un accident majeur.
• TPS : Toute petite section, niveau d’accueil des enfants de 2 à 3 ans avant l’entrée en PS.
• REP et REP+ : Réseaux d’éducation prioritaire qui bénéficient de la priorité de la loi de refondation de l’école 2013 pour favoriser la réussite des élèves.
• ATSEM : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, personnel qui assiste les enseignants dans les classes maternelles.
• Liaison GS-CP : Dispositif de continuité entre grande section et cours préparatoire pour éviter une rupture des apprentissages et des comportements.

📝 Points essentiels

• En cas d’accident majeur, le PPMS est déclenché avec une alerte spécifique distincte de l’alarme incendie.
• Les personnels encadrent les élèves et gèrent absences et incidents pendant que les élèves rejoignent les lieux de mise en sûreté.
• Des personnes ressources assurent la communication avec autorités, secours et familles, à partir de documents comme listes, plans et effectifs.
• L’accueil des TPS peut prendre trois modalités : classe spécifique TPS, classe à plusieurs niveaux TPS/PS, ou accueil en milieu mixte école/service petite enfance.
• La loi de refondation de l’école (2013) donne une priorité en REP et REP+ pour favoriser la réussite, éviter échecs et démotivation, et repérer tôt les différences.
• Les TPS ont des besoins physiologiques (repos fréquent et individualisé), physiques (bouger en sécurité), psychologiques (sécurité affective et accompagnement) et intellectuels (apprendre, explorer, échanger par le jeu).

💡 Astuce mémo

PPMS = Protection + Personnes ressources + Mise en sûreté (alerte différente de l’incendie).

📖 7. Sieste en maternelle et effets du manque de sommeil

📖 8. Récréation et temps d’accueil en maternelle

📖 9. Organisation en cycles et continuité des apprentissages

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopérative scolaire : La coopérative scolaire est une structure qui finance certaines activités via des ressources (cotisations, dons, subventions, recettes d’événements) et vise l’accès de tous les élèves.
• Caisse des écoles : La caisse des écoles est un organisme obligatoire dans chaque commune qui finance la fréquentation scolaire et des actions éducatives, sociales ou sanitaires.
• Harcèlement à l’école : Le harcèlement à l’école est une violence répétée verbale, physique ou psychologique exercée par un ou plusieurs élèves contre une ou plusieurs victimes incapables de se défendre.
• Plan pHARe : Le programme pHARe est un dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire à l’école élémentaire, centré sur la prévention et le climat scolaire.
• Accident scolaire : Un accident scolaire est un événement survenant pendant des activités scolaires entraînant des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation.

📝 Points essentiels

• Aucune activité payée par la coopérative ne doit exclure un élève pour cause de non-cotisation des parents.
• Les fournitures scolaires sont la propriété de l’élève et la liste doit rester limitée pour éviter de peser sur le budget familial et de creuser les inégalités.
• Les sorties scolaires peuvent être financées en partie par les parents pour des activités facultatives.
• La caisse des écoles finance notamment la fréquentation (aide aux défavorisés) et peut mener des actions éducatives, sociales ou sanitaires.
• Le budget de la caisse des écoles provient de subventions de l’État et des collectivités, de cotisations volontaires, de dons et de legs.
• La caisse des écoles peut gérer le transport, l’accueil, la cantine, les classes de découverte et des dispositifs de réussite éducative, selon ses missions.

💡 Astuce mémo

Coopérative = pas d’exclusion ; Caisse des écoles = aide + actions (transport/accueil/cantine).

📖 10. Sorties scolaires : encadrement, financement et transport

📖 11. PPMS : plan de mise en sûreté et exercices

🔑 Notions clés & Définitions

• PPMS : PPMS : plan qui organise la mise en sûreté des élèves et des personnels face à un danger, avec des actions préparées à l’avance.
• Exercices de mise en sûreté : Exercices de mise en sûreté : entraînements réguliers qui vérifient que les consignes du PPMS peuvent être appliquées efficacement.
• Plan de mise en sûreté : Plan de mise en sûreté : document opérationnel qui prévoit les mesures à prendre selon le type de situation dangereuse.
• Mise en sûreté : Mise en sûreté : actions immédiates visant à protéger les personnes en attendant la fin du danger ou l’évacuation.

📝 Points essentiels

• Le PPMS doit être préparé pour permettre une protection rapide des élèves et des personnels en cas de danger.
• Les exercices servent à tester la compréhension des consignes et la capacité d’exécution sur le terrain.
• Un PPMS s’appuie sur des procédures claires à appliquer selon la situation rencontrée.
• Les exercices permettent d’identifier les difficultés d’organisation et d’améliorer le plan.

📖 12. Accueil des moins de trois ans et besoins TPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : La laïcité est un principe qui garantit la liberté de conscience et protège le droit de croire ou de ne pas croire.
• Neutralité de l’État : La neutralité de l’État signifie qu’il ne favorise ni religion, ni partis, ni intérêts économiques, et traite tous les citoyens de façon égale.
• Neutralité politique, religieuse et philosophique : La neutralité impose que les programmes, manuels et personnels restent neutres face aux religions, aux idées politiques et aux convictions philosophiques.
• Neutralité commerciale : La neutralité commerciale interdit le démarchage et la publicité à l’école pour éviter toute influence économique.
• Charte de la laïcité à l’école : La charte de la laïcité à l’école présente les règles de la laïcité et sert de support de référence pour les élèves et les équipes.

📝 Points essentiels

• La laïcité repose sur la séparation entre l’État et les religions, afin de protéger la liberté de conscience.
• La loi de 2004 encadre les tenues et signes religieux ostensibles à l’école, tout en laissant la possibilité de signes discrets.
• La charte de la laïcité à l’école (2013) sert de repère pour comprendre et appliquer les principes en milieu scolaire.
• La neutralité concerne aussi les personnels : ils ont un devoir de neutralité politique, religieuse et philosophique.
• La neutralité commerciale interdit notamment le démarchage et la publicité dans l’école.
• Le 9 décembre correspond à la commémoration du vote de la loi de séparation des Églises et de l’État, utile pour travailler la charte et les valeurs associées.

💡 Astuce mémo

Laïcité = Liberté de croire + Neutralité de l’État (religions, politique, commerce).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2019	Loi pour une école de la confiance : école obligatoire dès 3 ans et jusqu’à 16 ans
2017	Décret Blanquet : organisation des 4 jours ou 4 jours et demi selon les communes, avec validation par le DASEN
2013	Loi de refondation de l’école : charte de la laïcité à l’école (2013) et priorité REP/REP+ ; cycles et organisation des parcours (socle, etc.)

📊 Tableaux de synthèse

Rôles dans l’organisation du temps scolaire

Acteur	Niveau	Rôle clé
DASEN	département	Décide pour chaque école l’organisation du temps après analyse des avis des acteurs concernés
IEN	circonscription	Assure le dialogue avec le maire et les écoles, prend en compte les contraintes et s’assure de l’aménagement du temps scolaire
Directeur d’école	école	Préside le conseil d’école et coordonne en lien avec IEN, DASEN et mairies

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le calendrier scolaire (période de 3 ans imposée, 36 semaines) avec l’organisation hebdomadaire (4 jours/4 jours et demi selon communes).
2. Croire que les 108h annuelles obligatoires sont des heures d’enseignement : elles s’ajoutent aux 24h hebdomadaires et concernent des activités complémentaires.
3. Mélanger la sortie obligatoire et la sortie facultative : la première relève de l’EDT et de l’assiduité, la seconde suit des conditions et autorisations spécifiques.
4. Penser que la sieste est optionnelle en maternelle : pour 2 à 4 ans, elle prime sur d’autres activités (systématique en MS, parfois en GS).
5. Oublier que le PPMS utilise une alerte spécifique différente de l’alarme incendie et qu’il vise la mise en sûreté face à un accident majeur.
6. Confondre PAI et PPS : le PAI concerne des adaptations liées à la santé, tandis que le PPS organise la scolarité d’un élève en situation de handicap avec MDPH/CDAPH.
7. Croire que la coopérative scolaire peut exclure un élève pour non-cotisation : aucune activité payée ne doit exclure pour ce motif.

✅ Checklist Examen

1. Définir le référentiel de compétences et distinguer compétences communes (1 à 14) et compétences communes aux professeurs (P1 à P5).
2. Expliquer ce qu’est le temps scolaire et rappeler les règles générales : école obligatoire dès 3 ans jusqu’à 16 ans, année d’au moins 36 semaines en 1er degré.
3. Décrire le calendrier scolaire : période de 3 ans, découpage en 36 semaines réparties en 5 périodes séparées par 4 périodes de vacances, et les repères horaires (24h/semaine, 5h30 max/jour, 3h30 max/demi-journée, pause 1
4. Décrire l’organisation hebdomadaire : 1 semaine d’école = 9 demi-journées incluant le mercredi matin, et préciser le rôle des communes (4 jours ou 4 jours et demi) validé par le DASEN.
5. Maîtriser la décomposition des 108 heures annuelles obligatoires des PE : 60h aide personnalisée (dont 36h APC et 24h APC/projet d’école), 24h travail en équipe/relations parents/suivi handicap, 18h animations pédagog.,
6. Expliquer les rôles dans l’organisation du temps scolaire : DASEN décide, IEN assure dialogue et aménagement, directeur préside le conseil d’école et coordonne.
7. Distinguer sortie scolaire obligatoire vs facultative : moment dans l’EDT, assiduité, autorisation du directeur, besoin d’autorisation parentale écrite, et règles pour pays frontalier/voyage avec nuitées.
8. Rappeler les taux d’encadrement pour sorties en maternelle et en élémentaire (hors EPS) et la règle de surveillance du PE pendant la sortie.
9. Définir PPMS et PPMS depuis 2002, puis décrire la mise en œuvre : exercices annuels (au moins deux), alerte spécifique, déclenchement par le directeur, et personnes ressources.
10. Expliquer la sieste en maternelle : bénéfices, recommandations (fin du repas, 1h30 à 2h), réveil doux, et priorité pour 2 à 4 ans (MS systématique, GS parfois).
11. Décrire la récréation en maternelle : priorité à l’extérieur, durée le matin (15 à 30 min avec habillage/déplacements), et logique de l’après-midi (facultative selon temps de classe).
12. Présenter l’accueil des moins de 3 ans (TPS) : modalités (classe spécifique, TPS/PS, milieu mixte), besoins (physiologiques/physiques/psychologiques/intellectuels) et aménagements de sécurité affective, repos et espaces.