Flashcard: Réglementation et pratiques du vin — 20 carte

Loi Griffe — date ?

1889, première réglementation française sur le vin.

Traité de Rome — rôle ?

1957, fondation de l’Union européenne, harmonisation agricole.

OCM vitivinicole — définition ?

Organisation commune du marché pour réguler la production et la commercialisation.

Règlement 1308/2013 — structure ?

6 parties, 14 annexes, couvre pratiques œnologiques, IG, marché.

Pratiques œnologiques autorisées — exemple ?

Acidification, désalcoolisation, stabilisation tartrique.

Règlement délégué 2019/934 — but ?

Encadrer pratiques œnologiques et reconnaître l’OIV.

Vin biologique — réglementation ?

Règlement 2018/848, règles strictes sur pratiques et SO2.

Désalcoolisation — limite ?

Partielle, max 0,5 % vol. dans le vin bio.

Protection IG — règlement ?

Règlement délégué 2019/33, procédure d’opposition et restrictions.

Répression des fraudes — outils ?

Contrôles, traçabilité, sanctions, banque isotopique.

Organismes de contrôle — rôle ?

Vérifier conformité, certifier, agréés par l’INAO.

Organisation du marché — objectif ?

Stabiliser, harmoniser, transparence, gestion des plantations.

Produits aromatisés — exemple ?

Vermouth, sangria, cocktails vitivinicoles.

Boissons spiritueuses — définition ?

Produits distillés, selon règlement 2019/787, classification précise.

Pratiques œnologiques — reconnaissance ?

Validées par l’OIV, encadrées par règlement UE.

Indications géographiques — mention ?

IGP, AOP, mention dans langue officielle, protection renforcée.

Lutte fraude — moyens ?

Contrôles, traçabilité, sanctions, base isotopique.

Certification — qui ?

Organismes agréés, accrédités, contrôlent conformité.

Impact PAC — sur marché ?

Aides, stabilisation, soutien à la filière viticole.

Classification boissons — critères ?

Procédé de fabrication, composition, origine.