Flashcards: Fondements et institutions de l'UE — 24 cartões

Valeurs communes de l’UE — principes ?

Démocratie, État de droit, droits de l’Homme, paix.

Divergences frontières — types ?

Géographiques et politiques.

Processus d’adhésion — étape clé ?

Respect des valeurs et critères géographiques/politiques.

Organisation intergouvernementale — création ?

Par accord entre États souverains.

Construction historique — événements fondateurs ?

Guerres mondiales, Lumières, héritage gréco-latin.

Traité de Paris — année ?

1951.

Traité de Rome — objectif ?

Créer la CEE et Euratom.

Primauté du droit UE — principe ?

Le droit européen prime sur le droit national.

Effet direct — définition ?

Norme européenne applicable directement dans les États.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Traités fondateurs et droit de l’UE.

Rôle du Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations politiques et stratégiques.

Rôle du Parlement européen — rôle ?

Législateur et représentant des citoyens.

Rôle de la Commission — rôle ?

Proposer lois, exécuter le budget.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement.

Parlement européen — mode d’élection ?

Suffrage universel direct.

Traité de Lisbonne — date ?

2007-2009.

Organisation intergouvernementale — fonctionnement ?

Décisions par unanimité ou majorité qualifiée.

Construction historique — héritage majeur ?

Guerres mondiales, Lumières, héritage culturel.

Traité de Paris — rôle ?

Début de la construction européenne.

Traités fondateurs — exemples ?

Paris 1951, Rome 1957.

Effet vertical — application ?

Entre État et citoyen.

Effet horizontal — application ?

Entre particuliers.

Souveraineté nationale — influence ?

Limite la mise en œuvre du droit européen.

Conflit droit national/UE — solution ?

Primauté du droit européen, contrôle CJUE.