Gestion des Avantages Sociaux et Fiscalité Salariale

📋 Plan du Cours

1. Prélèvement à la source
2. Comptabilisation du prélèvement à la source
3. Complémentaire santé d’entreprise
4. Participation du comité d’entreprise
5. Saisies sur salaire
6. Titres-restaurants
7. Chèques vacances
8. Exonérations des chèques vacances

📖 1. Prélèvement à la source

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvement à la source : Mécanisme prévoyant que l’employeur précompte sur la paie l’impôt sur le revenu du salarié avant de reverser les sommes au Trésor public.
• SIP taux : Service des impôts des particuliers qui communique à l’employeur le taux à appliquer à chaque salarié, car les taux ne sont pas identiques pour tous.
• Taux neutre : Taux demandé par le salarié afin que l’employeur applique un taux non reflétant son taux réel communiqué par le centre des impôts.

📝 Points essentiels

• Le salaire net à payer se calcule par la relation Salaire net - Prélèvement à la source = Salaire net à payer.
• Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs doivent précompter l’impôt sur le revenu sur les bulletins de paie.
• L’administration communique un taux différent pour chaque salarié à l’employeur via le service des impôts des particuliers.
• Un reversement est effectué au profit du Trésor public (Centre des impôts).

💡 Astuce mémo

PAS = Paie → prélèvement → reversement au Trésor.

📖 2. Comptabilisation du prélèvement à la source

🔑 Notions clés & Définitions