Introduction à l'ESS et mécénat

📋 Plan du Cours

1. ESS et sociétés à mission
2. Entreprises de l’ESS et critères d’utilité
3. Raisons de choisir un statut ESS
4. RSE et mécénat : frontières et articulation
5. Mécénat et parrainage dans le sport
6. Organismes éligibles et intérêt général fiscal
7. Capacité juridique des associations et fondations
8. Formes de mécénat et conditions de contreparties
9. Avantages fiscaux du mécénat pour particuliers
10. Avantages fiscaux du mécénat pour entreprises
11. Fiscalisation des associations : gestion et concurrence
12. Coexistence des activités lucratives et non lucratives

📖 1. ESS et sociétés à mission

🔑 Notions clés & Définitions

• ESS : L’économie sociale et solidaire regroupe des entreprises dont l’objectif central est de faire l’économie autrement et de partager la richesse autrement.
• Société à mission : La société à mission est un type de société issu de la loi Pacte, qui porte une mission et/ou une raison d’être à finalité RSE.
• RSE : La RSE désigne une démarche de responsabilité sociétale qui peut se combiner avec l’ESS sans la remplacer.
• Mécénat : Le mécénat est un soutien apporté à une cause, mentionné ici comme élément de contexte autour des formes d’engagement et de financement.
• Démocratie en ESS : La gestion d’une entreprise de l’ESS s’appuie sur une logique démocratique, ce qui influence notamment la possibilité de créer seul.

📝 Points essentiels