Introduction aux finances locales et fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Données chiffrées
2. Autonomie financière des collectivités
3. Produits de fiscalité locale
4. Incidence fiscale et nature des prélèvements
5. Valeur locative des locaux d’habitation
6. Révision des valeurs locatives
7. Locaux professionnels et industriels
8. Évolution des bases cadastrales
9. Relations avec la DGFiP

📖 1. Données chiffrées

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôts locaux : Les impôts locaux regroupent les recettes fiscales issues des prélèvements directs locaux, versées aux collectivités locales selon leurs règles propres.
• Autres impôts et taxes : Les autres impôts et taxes désignent les recettes fiscales complémentaires aux impôts locaux, venant aussi alimenter les budgets locaux.
• Recettes de fonctionnement locales : Les recettes de fonctionnement locales correspondent aux ressources courantes qui financent le fonctionnement des collectivités territoriales.
• Fraction de TVA nationale : La fraction de TVA nationale est une part de TVA affectée au financement des collectivités et EPCI, dont le poids augmente sur la période étudiée.

📝 Points essentiels