Introduction aux Impôts et Régimes Fiscaux

📋 Plan du Cours

1. Définition et classification des impôts
2. Recettes fiscales et terminologie de la fiscalité
3. Assujetti, redevable et contribuable
4. Territorialité, assiette, fait générateur et exigibilité
5. Liquidation et recouvrement de l’impôt
6. Régime fiscal selon la forme juridique
7. Régimes d’imposition réel et microentreprise
8. Régime réel normal et régime réel simplifié
9. Microentreprise : seuils, calcul forfaitaire et obligations
10. Conduite de la veille fiscale et organisation professionnelle

📖 1. Définition et classification des impôts

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Un impôt est une contribution financière versée à l’État ou aux collectivités, fixée par la loi, sans contrepartie directe individualisée.
• Droit fiscal : Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la création, le calcul, le recouvrement et le contrôle des impôts.
• Classification des impôts : La classification des impôts consiste à regrouper les impôts selon des critères (nature, assiette, mode de prélèvement) pour mieux les distinguer et les étudier.
• Assiette fiscale : L’assiette fiscale est la base sur laquelle l’impôt est calculé, c’est-à-dire le “support” chiffré retenu par la loi.

📝 Points essentiels