Flashcards: Introduction aux Impôts et Régimes Fiscaux — 20 cards

Impôt — définition ?

Contribution financière fixée par la loi, sans contrepartie directe.

Classification des impôts — critères ?

Nature, assiette, mode de prélèvement.

Recette fiscale — définition ?

Somme encaissée par l’État en contrepartie d’un prélèvement.

Impôt vs taxe — différence ?

Impôt sans contrepartie; taxe liée à une situation ou service.

Assujetti — rôle ?

Personne ou entité dans le champ de l’impôt.

Redevable — rôle ?

Personne tenue de payer l’impôt.

Contribuable — rôle ?

Personne qui supporte la charge de l’impôt.

Territorialité — définition ?

Critère déterminant quel État impose une opération.

Assiette — définition ?

Base chiffrée sur laquelle l’impôt est calculé.

Fait générateur — définition ?

Événement qui déclenche l’obligation fiscale.

Exigibilité — définition ?

Moment où l’impôt devient payable.

Liquidation de l’impôt — étape ?

Calcul de la somme due par le contribuable.

Recouvrement — étape ?

Action d’obtenir le paiement effectif de l’impôt.

Régime fiscal — selon quoi ?

Forme juridique et seuils de chiffre d’affaires.

Impôt sur les revenus — cible ?

Revenus imposables (IR, BIC, BNC, etc.).

Impôt sur les dépenses — cible ?

Patrimoine ou valeur patrimoniale (IFI, foncier).

Impôts directs — recouvrement ?

Directement par l’administration fiscale auprès du contribuable.

Impôts indirects — recouvrement ?

Par des professionnels assujettis, reversés à l’État.

Régime réel normal — caractéristique ?

Calcul basé sur comptabilité complète, seuil > 840 k€ ou 254 k€.

Régime réel simplifié — caractéristique ?

Calcul basé sur comptabilité allégée, seuil en dessous.