Régulation par le droit de la concurrence : Ensemble des règles et institutions nationales et européennes visant à organiser, maintenir et protéger la concurrence sur les marchés, en évitant les pratiques déloyales et les concentrations susceptibles de réduire la compétition.
Rôle des règles et institutions nationales et européennes : Ces règles, appliquées par des autorités indépendantes telles que l’autorité de la concurrence en France et la Commission européenne, ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement du marché en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et en contrôlant les opérations de concentration.
Nécessité de la régulation pour installer et organiser la concurrence : Aucun marché ne se crée naturellement ; la régulation par le droit est indispensable pour ouvrir, structurer et maintenir la concurrence, notamment en libéralisant certains secteurs, en supprimant les barrières à l’entrée et en garantissant la transparence de l’information.
1. Qu'est-ce que la régulation de la concurrence ?
2. Selon L. Lescure, quel est l'objectif principal de la régulation par le droit ?
3. Quel est le rôle principal de la régulation par le droit de la concurrence ?
Régulation par le droit — définition ?
Ensemble de règles et institutions visant à organiser et protéger la concurrence.
Rôle des autorités nationales et européennes ?
Sanctionner pratiques anticoncurrentielles et contrôler concentrations.
Nécessité de la régulation ?
Pour ouvrir, structurer et maintenir une concurrence loyale.
Objectif principal de la régulation ?
Assurer un marché concurrentiel et protéger les acteurs.
Marché — définition ?
Lieu d’échange entre producteurs et demandeurs.
Compétition — rôle ?
Stimuler innovation et efficience économique.
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