★ À maîtriser
La ligne A1 reprend le chiffre d’affaires du mois écoulé provenant des ventes de biens meubles ou immeubles, des travaux immobiliers et des prestations de services.
La ligne A4 reprend le montant hors taxe des importations, dont l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Compléments
1. Une entreprise française livre des biens à une entreprise assujettie établie dans un autre État membre. Sur quelle ligne cette opération doit-elle être reprise ?
2. Une entreprise prépare sa CA3 pour le mois de juin. Quelle période doit principalement couvrir cette déclaration ?
3. Comment reconnaître une opération taxée dans le cadre de la TVA française ?
Qu'est-ce que la déclaration de TVA CA3 ?
Une déclaration mensuelle de TVA collectée et déductible.
À quelle fréquence la déclaration CA3 doit-elle être faite ?
Elle est mensuelle.
Que présente la déclaration CA3 ?
La TVA collectée et la TVA déductible du mois.
Quelles opérations regroupent les opérations taxées ?
Les opérations ayant donné lieu à la facturation de la TVA française.
Que reprend la ligne A1 dans le cadre A opérations taxées ?
Le chiffre d’affaires du mois écoulé des ventes, travaux et prestations.
Que reprend la ligne A2 dans le cadre A opérations taxées ?
Les opérations imposables hors chiffre d’affaires, comme la cession d’immobilisations.
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