Flashcards: Cadre Légal et Gestion de la Copropriété — 20 cartões

Sources légales copropriété

Loi 1965, décrets, lois récentes

Règlement de copropriété

Acte obligatoire fixant droits et obligations

Parties privatives

Usage exclusif, propriété d’un copropriétaire

Parties communes

Usage collectif, éléments non réservés à un seul

Quote-parts, tantièmes

Répartition des charges selon la valeur relative

Organes de gestion

Syndicat, conseil syndical, syndic

Syndicat secondaire

Gestion autonome d’un bâtiment ou lot dans une copropriété

Syndicat coopératif

Gestion collective par copropriétaires, sans syndic pro

Immatriculation copropriété

Inscription dans le registre national, obligatoire

RGPD en copropriété

Gestion des données personnelles, sécurité, droits des copropriétaires

Règlement de copropriété — rôle ?

Organise la vie collective, fixe droits et devoirs

Parties privatives — définition ?

Usage exclusif d’un lot, propriété individuelle

Parties communes — localisation ?

Éléments d’usage collectif, non réservés à un seul

Quote-parts — base de calcul ?

Valeur relative du lot, selon la loi

Tantièmes — unité ?

Fraction de propriété, exprimée en mille

Organe de gestion — rôle ?

Gérer la copropriété, représenter le syndicat

Syndicat secondaire — fonction ?

Gestion autonome d’un bâtiment ou lot

Syndicat coopératif — principe ?

Gestion participative, sans syndic professionnel

Immatriculation — obligation ?

Inscrire la copropriété dans le registre national

RGPD — application ?

Protection des données personnelles des copropriétaires