Cours sur les Contrats et Organisation du Travail

📋 Plan du Cours

1. Notion de CDI
2. Domaine et forme du CDI
3. Travail à temps partagé
4. Travail intermittent
5. Portage salarial
6. Contrat de portage à durée déterminée
7. Mise en place du télétravail
8. Modalités et droits du télétravail
9. Contrat de chantier : définition
10. Rupture et garanties du chantier
11. Recours au contrat de chantier

📖 1. Notion de CDI

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat à durée indéterminée : Contrat dont le terme n’est pas fixé à la conclusion, avec une vocation à durer mais une rupture possible sous encadrement légal.
• Terme non fixé : Caractéristique du CDI : l’échéance finale n’est pas déterminée lors de la signature du contrat.
• Rupture du CDI : La rupture du CDI est possible, soit par accord, soit unilatéralement, mais uniquement selon des règles prévues par la loi.

📝 Points essentiels

• Le CDI peut être rompu à tout moment, unilatéralement ou d’un commun accord, dans un cadre strictement encadré par la loi.
• Le CDI a vocation à durer car son terme n’est pas fixé lors de sa conclusion.

💡 Astuce mémo

CDI = pas de date de fin sur le contrat, mais une fin reste possible sous règles légales.

📖 2. Domaine et forme du CDI

🔑 Notions clés & Définitions