Personnes physiques — définition ?
Individus dotés de la personnalité juridique.
Personne physique — définition ?
Individu doté de la personnalité juridique.
Animal — statut juridique ?
Considéré comme chose, mais avec sensibilité depuis 2015.
Personne morale — exemple?
Associations, sociétés, groupements.
Choses — objets de droit ?
Objets dépourvus de personnalité juridique.
Animal — statut juridique depuis 2015 ?
Considéré comme un être vivant sensible.
Enfant à naître — personnalité juridique ?
Non avant la naissance, mais protégé.
Cadavre — nature juridique ?
Une chose, mais protégée par respect.
Naissance — effet juridique ?
Acquisition de la personnalité juridique.
Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Distinction entre personnes et choses.
1. Selon le droit français, qu'est-ce qu'une personne par rapport à une chose ?
2. Qu'est-ce qui caractérise principalement une personne juridique selon le droit français ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Distinction entre personnes et choses.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards