★ À maîtriser
Les données de santé par nature sont directement des données de santé, comme les antécédents médicaux, les maladies, les prestations de soins, les résultats d’examens, les traitements et le handicap.
Les données de santé en raison de leur destination deviennent des données de santé en fonction de l’utilisation médicale qui en est faite, comme une perte de poids partagée avec un professionnel de santé.
Les données de santé peuvent concerner la santé passée, présente ou future et sont des données sensibles soumises par le RGPD à un régime de protection renforcé.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les professionnels et établissements de santé doivent collecter les données de santé relatives aux personnes qu’ils prennent en charge dans un dossier patient régi par les dispositions spécifiques du Code de la santé publique.
📌 Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier est conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès.
📌 Pour un patient mineur, lorsque la durée normale de conservation du dossier s’achève avant son 28e anniversaire, la conservation est prolongée jusqu’à cette date.
Compléments
📌 Après la fin ou la résiliation du contrat d’hébergement, les supports de conservation doivent permettre la restitution des données de santé au client si nécessaire.
★ À maîtriser
Lors d’un échange de données de santé, les destinataires de l’information sont clairement identifiés.
Lors d’un partage de données de santé, l’information est mise à disposition de plusieurs professionnels habilités à la connaître.
Compléments
★ À maîtriser
Le cycle de vie des données de santé comporte cinq étapes:
La collecte des données personnelles est réalisée conformément au RGPD et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’échange correspond à un flux de données envoyé à un ou plusieurs professionnels, tandis que le partage correspond à leur mise à disposition de plusieurs professionnels habilités afin d’assurer la continuité des soins.
📌 La durée de conservation est déterminée selon l’objectif de la collecte, et le responsable du traitement doit assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux durées éventuellement imposées par les textes applicables.
Compléments
La suppression est effectuée par le responsable du traitement ou par l’hébergeur agréé ou certifié de données de santé.
La réutilisation des données de santé peut servir à la recherche ou aux études.
Collecte → échange → conservation → suppression → réutilisation
Catégories de données de santé
| Catégorie | Critère | Exemple |
|---|---|---|
| Par nature | Donnée directement médicale | Maladie ou résultat d’examen |
| Par croisement | Conclusion tirée de plusieurs données | Risque pour la santé |
| Par destination | Donnée rendue médicale par son usage | Perte de poids communiquée à un professionnel de santé |
Teste seu conhecimento sobre Données de santé et leur cycle de vie com 16 perguntas de múltipla escolha com correções detalhadas.
1. Quelle définition correspond aux données de santé au sens de la protection des données personnelles ?
2. Lequel de ces éléments constitue une donnée de santé par nature ?
Memorize os conceitos chave de Données de santé et leur cycle de vie com 24 flashcards interativos.
Qu'est-ce que les données de santé ?
Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
Quels exemples illustrent les données de santé par nature ?
Les antécédents médicaux, maladies, prestations de soins, examens, traitements et handicap.
Que permettent les données de santé par croisement ?
De tirer des conclusions sur l’état de santé ou les risques pour la santé d’une personne.
Importe seu curso e a IA gera fichas, quizzes e flashcards em 30 segundos.
Gerador de fichas